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Bonjour,
Un salaire qui permet de vivre correctement.
Une école où les enfants apprennent dans de bonnes conditions.
Un rendez-vous médical quand on en a besoin.
Ce sont des attentes concrètes et pendant la campagne présidentielle, les candidats vont proposer différentes façons d’y répondre.
Pour ce premier numéro de Mandat, commençons par là.
Chaque semaine, nous aborderons un sujet pour comprendre les enjeux, examiner les programmes et retrouver les faits derrière les discours. Que vous suiviez la politique tous les jours ou presque jamais, vous aurez la capacité de comprendre ce qui se joue pour nous en 2027.
À l’Élysée, des pouvoirs importants !
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Le Président nomme le Premier ministre et, sur proposition de ce dernier, les ministres qui composeront le futur gouvernement. C’est le Président qui préside le Conseil des ministres. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement et est responsable de la Défense nationale ; il peut exceptionnellement suppléer le Président à la tête du Conseil des ministres, sur délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. |
Après consultation de son Premier Ministre et des Présidents des Assemblées, le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale, ce qui entraîne de nouvelles élections législatives.
Le Président a le pouvoir de soumettre certains textes ou questions à référendum ce qui implique que les électeurs répondent directement par un vote. C’est un pouvoir qu’il partage avec le gouvernement et les deux assemblées qui peuvent également proposer un référendum législatif, dans les domaines et conditions prévus par la Constitution.
Constitution, articles 8, 9, 12, 15, 20, 21, 35 et 52
Ministère de l’Intérieur · Les référendums
Pour gouverner, plusieurs institutions interviennent
Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, conduit la politique du pays. Ses ministres préparent les décisions dans leurs domaines respectifs et les mettent en œuvre avec les administrations. Info.gouv · Le gouvernement
Le Parlement réunit l’Assemblée nationale, où siègent les députés, et le Sénat, où siègent les sénateurs. Le Parlement vote les lois et contrôle l’action du gouvernement. Des décisions peuvent être prises par le gouvernement dans son domaine de compétence, sans nouvelle loi.
Constitution, articles 24, 34 et 37
Pour comprendre une promesse, il faut donc regarder le chemin prévu pour l’appliquer.
Prenons trois exemples.
• Votre salaire : quelle hausse ? Décidée par qui ?
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Dans le secteur privé, le salaire est fixé entre l’employeur et le salarié, dans le respect des règles légales et des accords collectifs. Le Président ne détermine pas chaque rémunération individuelle. Service-Public.fr · Le salaire dans le secteur privé |
Le gouvernement peut, en revanche, augmenter le SMIC, le salaire minimum légal, au-delà de ses revalorisations automatiques. Service-Public.fr · Le SMIC
Quand un candidat parle d’augmenter les revenus, la question devient donc : propose-t-il de relever un minimum salarial, de modifier un impôt, de changer une aide, ou autre toute autre chose ? Les personnes concernées, le financement et les effets peuvent être différents.
Deux annonces qui semblent proches méritent parfois des explications très différentes.
• L’école : les programmes et les bâtiments n’ont pas le même responsable
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Dans l’enseignement public, l’État définit les programmes scolaires et gère les enseignants. Les bâtiments relèvent généralement des communes pour les écoles, des départements pour les collèges et des régions pour les lycées. Éducation nationale · Le rôle de l’État |
Changer un enseignement, recruter un professeur ou rénover une salle de classe implique donc des décisions différentes.
Devant une proposition pour l’école, nous regarderons ce qui relève de l’État, ce qui demande la participation des collectivités et quels moyens sont prévus. L’objectif annoncé ne suffit pas à décrire la façon de le réaliser.
• Les soins : une mesure nationale doit aussi fonctionner près de chez vous
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L’organisation des soins fait intervenir plusieurs acteurs. Les agences régionales de santé (ARS), participent notamment à l’organisation de l’offre médicale et hospitalière dans les territoires, avec les professionnels et les établissements. ARS · Les agences régionales de santé |
Si un programme promet un meilleur accès aux soins, nous chercherons donc les moyens proposés, les personnes chargées de les mettre en œuvre et les délais annoncés.
Une mesure est-elle prévue pour répondre à un besoin immédiat ? Pour former davantage de professionnels sur plusieurs années ? Pour mieux répartir ceux qui exercent déjà ? Ce sont des questions à examiner, quelle que soit la personne qui porte la proposition.
La majorité change la manière de gouverner
Dans la pratique, lorsque le président dispose d’une majorité de députés qui soutient son projet, il peut plus facilement faire avancer ses priorités avec le gouvernement.
Lorsque l’Assemblée est divisée, des accords deviennent souvent nécessaires. Si une majorité opposée au président s’impose et conduit à un gouvernement de cette majorité, on parle de cohabitation : le président et le Premier ministre appartiennent à des camps différents, et le partage du pouvoir se modifie. Info.gouv · Le gouvernement
L’Assemblée nationale peut contraindre un gouvernement à démissionner en adoptant une motion de censure, selon les conditions prévues par la Constitution. L’élection présidentielle ne renouvelle pas automatiquement les députés. Constitution, articles 6, 12, 25, 49 et 50
• Repère historique : pourquoi cette élection prend-elle autant de place ?
En 1962, un référendum a approuvé l’élection du président au suffrage universel direct ce qui signifie que désormais les électeurs choisissent eux-mêmes la personne qui occupe cette fonction. En 2000, un autre référendum a réduit le mandat présidentiel de sept à cinq ans. Ministère de l’Intérieur · Les référendums
Ce choix direct contribue à expliquer l’importance donnée à la personnalité et au projet présidentiel. Pour apprécier ce qu’un projet peut produire, il faut aussi regarder les institutions et les acteurs qui participeront à son application.
Au fil de la campagne, MANDAT examinera chaque proposition avec les mêmes questions :
- Qu’est-ce qui changerait exactement, et pour qui ?
- Qui a le pouvoir de prendre la décision ?
- Quels moyens et quel financement sont prévus ?
- Dans quel délai les effets sont-ils attendus ?
- Qu’est-ce qui est documenté, et qu’est-ce qui reste incertain ?
Nous distinguerons ce qu’un candidat annonce, ce que son programme précise et ce que les données permettent d’évaluer. Les sources seront accessibles. Lorsqu’une information manquera, nous le dirons. Et si nous commettons une erreur, nous la corrigerons.
Vous pouvez retrouver les candidatures et les documents disponibles sur le site de Mandat.
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PROCHAINE LETTRE
Dimanche prochain nous aborderons la question suivante : comment une personne peut-elle devenir candidate à la présidentielle ?
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À dimanche,
Mandat
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