Une promesse devient-elle vraiment une loi ?

Pendant un meeting, un candidat annonce : « Si je suis élu, cette mesure entrera en vigueur. » La phrase prend quelques secondes. Mais entre la promesse et ses effets dans votre vie, plusieurs étapes peuvent être nécessaires.

Un texte doit être écrit. Selon le sujet, il devra être examiné, modifié et voté, ou prendre la forme d’une décision réglementaire. Puis viendra son application. Suivons ce parcours.

Première question : qui peut décider ?

Une baisse d’impôt, une nouvelle aide ou une réforme de l’école ne suivent pas forcément le même chemin. La Constitution distingue le domaine de la loi, qui relève du Parlement, et le domaine réglementaire, qui relève du pouvoir exécutif.

Les règles fiscales et les principes fondamentaux du droit du travail ou de la sécurité sociale appartiennent notamment au domaine de la loi. D’autres décisions peuvent être prises par décret, dans le respect des textes supérieurs.

Être élu président ne permet donc pas de décider seul de toute mesure. Avant de regarder le calendrier promis, il faut identifier l’autorité compétente et le texte à modifier.

Projet de loi ou proposition de loi ?

Lorsqu’une loi est nécessaire, l’origine du texte explique son nom : un projet de loi vient du Gouvernement ; une proposition de loi vient d’un ou plusieurs députés ou sénateurs.