PROPOSITIONS RETENUES DE BRUNO RETAILLEAU
Hors comparateur · Les Républicains
50 % des intérêts avec un enfant, 75 % avec deux et 100 % avec au moins trois ; résidence principale ; avantage annuel plafonné à 400 € plus 400 € par enfant mineur.
Ce qui manque pour calculer : Terminologie déduction/réduction employée dans le document ; mécanisme fiscal à préciser. Repris dans le livret logement.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Une politique pour toutes les familles de FranceHors comparateur · Les Républicains
Obliger les banques à permettre le transfert d’un prêt vers un autre bien.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Une politique pour toutes les familles de FranceHors comparateur · Les Républicains
Priorité près du lieu de travail.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Une politique pour toutes les familles de FranceHors comparateur · Les Républicains
Modification proposée du coefficient utilisé dans les diagnostics.
Ce qui manque pour calculer : Les logements libérés et leur valeur sont des effets annoncés, non vérifiés.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Électricité — Baisser la facture des Français, c’est possible !Hors comparateur · Les Républicains
Cible annuelle de construction et remise à niveau de l’offre.
Ce qui manque pour calculer : Ne pas ajouter au million supplémentaire annoncé sur cinq ans sans vérifier les périmètres.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Supprimer le cadre décrit de zéro artificialisation nette.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
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Moratoire normatif sur la construction de logements.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Source : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Attribuer automatiquement aux communes une part de TVA annoncée à 9 000 euros par logement nouveau et contractualiser les objectifs avec le préfet.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 60 : Inciter financièrement les communesHors comparateur · Les Républicains
Viser environ 86 000 pavillons, avec une décote de 20 % après dix ans d’occupation et un remplacement par du logement neuf ; un fonds mutualise une partie de la décote.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Projet de Bruno Retailleau — fiche 64 : Vendre leur logement aux locataires HLM qui le souhaitentHors comparateur · Les Républicains
DPE maintenu comme information ; fin des interdictions de louer fondées sur sa classe.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Source : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Libre fixation lors de la signature du bail.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Source : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Créer un statut stable dix ans sans zonage : amortissement annuel de 4 % du bâtiment, bonus pour loyers modérés et option PFU à 30 % pour les biens anciens déjà amortis sans nouvelle déduction d’amortissement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 69 : Assurer la rentabilité de l’investissement locatif pour relancer l’offreHors comparateur · Les Républicains
Plafond territorial des aides et avantages fiscaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Plafond de ressources visant environ la moitié des ménages.
Ce qui manque pour calculer : Les 25 000 €/an pour une personne seule sont une équivalence annoncée, pas un barème complet.
Source : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Priorité d’attribution fondée sur l’activité et les enfants.
Ce qui manque pour calculer : Reprise du livret familial ; une seule mesure à compter.
Source : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Réserver ce contingent aux agents de l’État et supprimer les 25 points dédiés aux publics prioritaires cités.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Contrôle des ressources et de l’occupation.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Source : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Maintenir le plafonnement du taux d’effort à 30 % des ressources.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Maintien du prix au mètre carré d’origine.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Source : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Droit à une solution adaptée dans divers parcs ; offre nationale possible pour les personnes sans activité ; refus d’une solution adaptée entraînant sortie du dispositif.
Ce qui manque pour calculer : Ne pas résumer par abolition immédiate du DALO.
Source : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Respect des engagements NPNRU en cours et arrêt du renouvellement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Source : Se loger mieux et moins cher !Hors comparateur · Les Républicains
Prise en compte renforcée de la situation parentale.
Ce qui manque pour calculer : Seuil exact non fixé dans le passage. Le cinquième quintile évoqué est un exemple de diagnostic.
Source : Se loger mieux et moins cher !Sélection 2027 · Bruno Retailleau
Réduire les délais, instaurer un guichet unique et un accord tacite, avec contrôle ultérieur et PLU simplifiés.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 59 : Construire plus vite, avec les mairesSélection 2027 · Bruno Retailleau
Exiger un intérêt direct significatif, un dépôt restitué en l’absence d’abus et un jugement accéléré.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 59 : Construire plus vite, avec les mairesSélection 2027 · Bruno Retailleau
Passer à une déclaration en mairie dans le bâti existant tout en maintenant les normes requises.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 62 : Transformer les bureaux vides en logementsSélection 2027 · Bruno Retailleau
Laisser le maire l’organiser dans le PLU ; ne pas généraliser cette condition aux zones tendues.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 62 : Transformer les bureaux vides en logementsSélection 2027 · Bruno Retailleau
Couvrir neuf et ancien, maisons et appartements sans zonage, avec financement proposé par la Caisse des dépôts.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 63 : Faciliter l'achat de son logementSélection 2027 · Bruno Retailleau
Dissocier le foncier et le logement pour faciliter l’accession.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 63 : Faciliter l'achat de son logementSélection 2027 · Bruno Retailleau
Renforcer cette voie d’accession à la propriété.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 63 : Faciliter l'achat de son logementSélection 2027 · Bruno Retailleau
Autoriser une sortie et une vente au terme de la convention, avec remplacement obligatoire par un logement neuf.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 64 : Vendre leur logement aux locataires HLM qui le souhaitentSélection 2027 · Bruno Retailleau
Donner aux maires des outils adaptés à ce marché.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 69 : Assurer la rentabilité de l’investissement locatif pour relancer l’offreSélection 2027 · Bruno Retailleau
Prévoir ce permis en zone tendue ou quartier prioritaire, avec délai d’un mois et substitution préfectorale contre l’habitat indigne.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 69 : Assurer la rentabilité de l’investissement locatif pour relancer l’offreSélection 2027 · Bruno Retailleau
Déclencher la procédure au constat officiel et permettre la suspension des contrats d’eau et d’électricité par le propriétaire.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 70 : Faire exécuter les expulsions pour squat et impayésSélection 2027 · Bruno Retailleau
Prévoir une contravention de cinquième classe, un titre exécutoire et une exécution sous trente jours ; les difficultés passagères de bonne foi sont distinguées.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 70 : Faire exécuter les expulsions pour squat et impayésSélection 2027 · Bruno Retailleau
Verser l’équivalent du loyer si l’État n’exécute pas l’expulsion dans le délai, jusqu’à restitution du logement.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 70 : Faire exécuter les expulsions pour squat et impayésSélection 2027 · Bruno Retailleau
Supprimer les quotas et sanctions, fixer les objectifs dans les zones tendues et ne pas en imposer dans les zones détendues.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 71 : Mettre fin au quotas SRU, construire des logements sociaux selon les besoins locauxSélection 2027 · Bruno Retailleau
Étaler la fin de l’exonération sur cinq ans et réorienter le FNAP vers construction et rénovation.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 73 : Financer les bailleurs qui construisent et qui rénoventSélection 2027 · Bruno Retailleau
Appliquer cette règle aux opérations concernées.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 73 : Financer les bailleurs qui construisent et qui rénoventSélection 2027 · Bruno Retailleau
Limiter l’aide selon ces deux critères annoncés.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 73 : Financer les bailleurs qui construisent et qui rénoventComparer ce thème