CGU-CGV
Version du 12 septembre 2026.
Ces conditions s’appliquent aux commandes passées à compter de leur publication.MANDAT est édité et exploité par Anaïs BALSAN épouse BATHIAS, entrepreneure individuelle relevant du régime de la micro-entreprise et de la franchise en base de TVA, SIREN 938 913 746, Allée des Maréchaux, 24200 Sarlat-la-Canéda, France. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Contact : mandat2027@gmail.com — 06 63 93 18 63.
MANDAT rend l’élection présidentielle de 2027 plus lisible à partir de sources identifiées. Le site ne donne aucune consigne de vote. Les propositions, calculs et estimations sont datés et explicités mais ne constituent pas un conseil personnalisé ni une certitude sur l’adoption ou l’effet futur d’un programme.
Les liens et de courts extraits peuvent être partagés en citant MANDAT et en conservant leur contexte. Les contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires. L’utilisation du site doit rester loyale et ne pas porter atteinte à sa sécurité, à sa disponibilité ou à ses données.
La veille MANDAT comprend une édition chaque dimanche et de rares alertes lorsqu’une information vérifiée change matériellement la course présidentielle. Le Pass Présidentielle 2027 coûte 12 €, payé une fois, sans renouvellement, pour un accès jusqu’au second tour du 2 mai 2027 inclus. Quelle que soit la date de commande, il inclut tous les numéros déjà publiés depuis la première édition ainsi que les suivants. La formule mensuelle coûte 2 € par mois, est résiliable à tout moment et s’arrête au plus tard le 3 mai 2027. Elle donne accès uniquement aux numéros publiés pendant l’abonnement : les numéros antérieurs à la commande ne sont pas inclus. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Le client choisit une offre sur MANDAT puis paie sur une page sécurisée hébergée par Stripe, au moyen de l’un des modes de paiement que Stripe lui présente. La commande devient définitive lorsque Stripe confirme le paiement. Avant de payer, le client consulte le récapitulatif, accepte les présentes CGV et confirme une commande avec obligation de paiement. Une confirmation reprenant l’offre, le prix, l’accès aux CGV et le formulaire de rétractation est ensuite envoyée à l’adresse fournie lors du paiement.
L’accès commence après confirmation du paiement. Les messages sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client doit vérifier cette adresse et peut signaler toute absence de réception à gestion@mandat2027.fr. MANDAT peut interrompre temporairement le service pour une raison de sécurité ou de maintenance et s’efforce alors de rétablir l’accès rapidement.
Le client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la commande pour se rétracter, sans motif. Il peut utiliser la page Se rétracter ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à gestion@mandat2027.fr. MANDAT accuse réception de la demande. Le remboursement intégral est effectué dans les quatorze jours suivant une demande valable, par le même moyen de paiement sauf accord contraire et sans frais.
Le Pass à 12 € ne se renouvelle pas. La formule à 2 €/mois peut être résiliée à tout moment depuis le portail client Stripe et prend fin à l’issue de la période déjà payée. Elle s’arrête dans tous les cas au plus tard le 3 mai 2027. L’arrêt des e-mails et celui des paiements se gèrent séparément depuis la page Gérer mon abonnement.
En cas de difficulté concernant l’accès au service, le client peut demander sa résiliation immédiate et le remboursement intégral du prix payé. Cette procédure amiable ne prive pas le client de son droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné ci-dessous ni de saisir la juridiction compétente.
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent pleinement applicables. Les traitements de données sont décrits sur la page Données personnelles.
Toute réclamation doit d’abord être adressée à gestion@mandat2027.fr ou par courrier à la vendeuse. Si la réponse n’est pas satisfaisante ou en l’absence de réponse dans le délai applicable, le consommateur peut saisir gratuitement Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO), Maison des Associations Jean Le Coutaller, 5 place Louis Bonneaud, 56100 Lorient, sur https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/, conformément aux conditions de recevabilité indiquées par AMBO.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur restent applicables. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables.