INFORMATIONS LÉGALES

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MANDAT propose une information civique gratuite et un service éditorial payant distinct.

Éditrice et vendeuse

Anaïs BALSAN épouse BATHIAS, entrepreneure individuelle relevant du régime de la micro-entreprise et de la franchise en base de TVA — SIREN 938 913 746 — Allée des Maréchaux, 24200 Sarlat-la-Canéda, France. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Contact : mandat2027@gmail.com — 06 63 93 18 63. Directrice de la publication : Anaïs BALSAN épouse BATHIAS.

Conception technique

APAGÓN — Aubin BATHIAS — intervient uniquement comme prestataire technique. APAGÓN n’est ni l’éditeur, ni la vendeuse, ni une partie au contrat conclu avec les abonnés.

Paiement

Les paiements sont traités sur les pages sécurisées hébergées par Stripe. MANDAT ne reçoit jamais les données de carte bancaire.

Hébergement

Correction et droit de réponse

Pour signaler une erreur, demander une correction, exercer un droit de réponse ou demander le retrait d’un visuel, écrivez à mandat2027@gmail.com.

Contenus et visuels

Les informations renvoient vers leurs sources. Les visuels restent la propriété de leurs auteurs et ayants droit. Une demande de crédit ou de retrait peut être adressée au contact ci-dessus.

Conditions de vente

Les offres, modalités de commande, règles de rétractation et voies de recours sont détaillées dans les CGU-CGV.