← Propositions de François Ruffin sur ce thème

MESURE RETENUE DE FRANÇOIS RUFFIN

Créer un compte non amortissable pour les matières réemployables

Travail & entreprisesFiche mise à jour le

Sélection 2027 · François Ruffin

Ce que cette mesure changerait directement

Compte 2116 réservé à la matière brute récupérable des entreprises vendant l’usage d’un bien et récupérant celui-ci en fin de cycle.

Ce qui manque pour calculer : La fabrication reste amortissable. Ne pas appliquer à tout équipement ni à toute entreprise.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Comparer cette mesure

Voir les autres candidats

Comparer les propositions publiées sur le thème « Travail & entreprises ».
Ouvrir le comparateur