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MESURE RETENUE DE FRANÇOIS RUFFIN

Réserver SecNumCloud aux acteurs de droit européen

Santé & services publicsFiche mise à jour le

Sélection 2027 · François Ruffin

Ce que cette mesure changerait directement

Exclure les consortiums mixtes américains et français, puis étendre progressivement l’obligation de recours à ce cloud aux administrations et aux secteurs stratégiques.

Ce qui manque pour calculer : Financement, modalités juridiques et effets individuels non entièrement précisés dans le passage.

Source : Pour protéger notre industrie : relocaliser 100 produits stratégiques

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