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MESURE RETENUE DE FRANÇOIS RUFFIN

Soumettre à référendum une taxe sur les dividendes

Pouvoir d’achatFiche mise à jour le

Sélection 2027 · François Ruffin

Ce que cette mesure changerait directement

Taux proposés de 4 % au-dessus de 10 millions d’euros de dividendes distribués et de 2 % en dessous.

Ce qui manque pour calculer : Cas exactement égal à 10 millions non défini. Taxe conditionnée au vote, recettes non calculées.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

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