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PROPOSITIONS RETENUES DE FRANÇOIS RUFFIN

Logement

45 éléments documentésFiche mise à jour le

Sélection 2027 · François Ruffin

Installer gratuitement des protections contre la chaleur chez les plus vulnérables

Stores, volets, revêtements réfléchissants, ventilateurs ou brasseurs d’air.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Porter les moyens de rénovation des logements à 15 milliards d’euros par an

Priorité aux rénovations d’ampleur.

Ce qui manque pour calculer : Enveloppe annoncée annuelle, distincte des effets économiques allégués. Montant de moyens annoncé par la campagne, pas coût additionnel net estimé par Mandat.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Transformer les CEE en contribution directe à l’Anah

Faire de l’Anah le guichet unique des aides à la rénovation.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Étendre les aides renforcées aux ménages intermédiaires

Améliorer barèmes, avances et accompagnement pour ces ménages.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Garantir un éco-prêt à taux zéro par une solution publique

Rendre cet accès possible pour tous les ménages concernés.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Garantir un accompagnement indépendant des entreprises de travaux

Accompagnement humain et auto-rénovation accompagnée.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Inclure la chaleur excessive dans la précarité énergétique

Définition étendue et indicateurs de surchauffe dans le tertiaire.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Financer les protections solaires dans les aides par geste

Intégrer protections et brasseurs d’air aux aides concernées.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologique

Sélection 2027 · François Ruffin

Étendre l’encadrement des loyers à tout le territoire

Étendre le dispositif à toutes les agglomérations et aux autres territoires ; installer des observatoires locaux et des contrôles.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Plafonner et conditionner les compléments de loyer

Limiter une éventuelle dérogation à 20 % au-dessus du plafond majoré, pour les logements répondant aux conditions énergétiques et de protection contre la chaleur précisées dans le cahier.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Sélection 2027 · François Ruffin

Doubler les montants du prêt à taux zéro

Doubler les montants accessibles aux ménages modestes et moyens ; étendre la mesure aux bénéficiaires actuels, notamment ceux touchés par la hausse des taux depuis 2022.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Créer un prêt public pour les ménages aux contrats précaires

Après un refus bancaire lié au contrat de travail, proposer un crédit public à taux réduit aux ménages justifiant des revenus réguliers suffisants sur les 48 derniers mois. Le taux du livret A est cité comme exemple, pas comme barème arrêté.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Supprimer l’abattement lié à la durée de détention sur les plus-values immobilières

Conserver l’exonération des résidences principales ; pour les autres logements et terrains, déduire l’inflation et les frais d’acquisition au lieu de l’abattement de durée. La campagne annonce au moins 3 milliards d’euros de recettes annuelles, sans évaluation indépendante jointe.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Renforcer le bail réel solidaire en conservant son ciblage social

Soutenir les organismes fonciers solidaires pour les ménages modestes et moyens. Une exonération de taxe foncière compensée par l’État est une piste proposée, non une modalité définitivement arrêtée.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Renforcer les établissements publics fonciers sur tout le territoire

Augmenter leurs moyens et leur couverture territoriale pour limiter la spéculation foncière.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Autoriser des quotas locaux de résidences principales

Permettre aux intercommunalités de conditionner les ventes à un usage en résidence principale au-delà d’un quota local ; les logements hérités sont exclus de cette régulation proposée.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Réorienter la fiscalité vers les locations durables abordables

Alourdir l’imposition des usages occasionnels et réduire celle des locations pérennes abordables ; supprimer les avantages d’abattement et d’amortissement des meublés, y compris à l’année. Les fourchettes illustratives ne constituent pas un barème complet.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Appliquer les exigences énergétiques ordinaires aux meublés touristiques

Soumettre aussi les locations touristiques aux obligations applicables aux locations ordinaires, notamment sur les passoires énergétiques.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Rendre progressive la taxe sur les résidences secondaires

Moduler cette taxe selon les revenus afin de concentrer les hausses sur les propriétaires les plus aisés.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Garantir une police intercommunale du logement

Financer des moyens humains minimaux selon les besoins, avec formation et accompagnement des ARS. Un financement d’État de 75 % des effectifs socles est donné comme exemple.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Porter les sanctions au moins au double des gains illégaux

Rendre dissuasives les sanctions liées aux loyers et aux usages irréguliers des logements.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Créer un registre des usages des logements et des loyers

Donner aux intercommunalités un registre alimenté notamment par les déclarations fiscales pour faciliter leurs contrôles.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Renforcer les travaux d’office et les étendre aux risques de chaleur

Permettre une intervention plus systématique lorsque le propriétaire ne réalise pas les travaux urgents ; étendre ces interventions aux protections contre les fortes chaleurs et recouvrer les dépenses.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Abroger la loi Kasbarian-Bergé

Revenir à une politique financée de prévention des expulsions dans un nouveau plan contre le sans-abrisme.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Ouvrir 8 000 places d’hébergement d’urgence par an

Créer ces places supplémentaires dans les zones tendues.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Transformer davantage d’hébergements d’urgence en logements accompagnés

Accélérer cette transition avec les professionnels tout en garantissant la pérennité du secteur de l’urgence.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Coordonner les parcours de sortie du sans-abrisme

Organiser une gouvernance avec l’aide sociale à l’enfance et les services chargés de l’asile afin de prévenir les ruptures de prise en charge.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Réserver une part minimale du logement social aux personnes sans domicile

Relancer les logements très sociaux PLAI et PLAI adapté et fixer un minimum d’attributions aux personnes sans-abri ou hébergées en urgence ; le taux n’est pas fixé.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Consolider le financement et la gouvernance des résidences sociales

Stabiliser ce parc et améliorer sa visibilité auprès des publics précaires.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Créer 200 000 places pour les étudiants et jeunes actifs d’ici 2032

Viser 150 000 places étudiantes et 50 000 pour les jeunes actifs. Mobiliser foncier public, friches et construction hors-site ; annoncer 8 à 12 milliards d’euros additionnels sur cinq ans, un suivi public et une évaluation indépendante.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Rééquilibrer les formations et les emplois publics entre territoires

Rééquilibrer les formations et les emplois publics entre territoires. Pour les formations industrielles, augmenter notamment le nombre et la diversité des places en BTS dans les villes petites et moyennes.

Ce qui manque pour calculer : Paramètres individuels, calendrier détaillé, financement et effets non entièrement précisés; les chiffres annoncés ne sont pas des résultats vérifiés.

Source : Pour protéger notre industrie : relocaliser 100 produits stratégiques

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Créer 25 000 places par an en résidences autonomie et habitats partagés

Confier ces offres aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, avec une aide à la vie partagée adaptée ; recentrer les Ehpad sur les pertes d’autonomie les plus lourdes.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Ouvrir des places en Ehpad dans les zones en tension

Adapter les chambres et les services aux besoins des résidents. Le volume de places supplémentaires n’est pas précisé.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Accélérer l’adaptation des domiciles à l’autonomie et au handicap

Renforcer les financements, les travaux d’adaptation et les démarches d’aller-vers, avec ou sans rénovation énergétique globale.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Produire 200 000 logements publics par an à loyer réglementé

Viser un million sur cinq ans, incluant les offres destinées aux jeunes et aux seniors ; restaurer puis amplifier les soutiens aux bailleurs sociaux, avec 2 à 3 milliards d’euros annuels supplémentaires à court terme. Ne pas additionner les sous-objectifs au total.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Reconnaître et financer l’habitat partagé

Définir ces formes d’habitat dans le droit et financer l’offre accessible par les bailleurs sociaux et par des soutiens directs aux publics concernés.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Privilégier le bâti existant, les friches et des constructions plus denses

Produire des logements en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles, avec des formes adaptées au contexte local.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Développer l’ingénierie locale en urbanisme et architecture

Renforcer les compétences accessibles aux petites collectivités ; soutenir l’autopromotion accompagnée et réduire la charge foncière liée au stationnement obligatoire.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Adapter le financement des collectivités à la sobriété foncière

Revoir dotations et fiscalité ; une dotation de transition écologique est proposée comme possibilité pour financer aménagement, renaturation et mobilité.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Mieux encadrer les implantations commerciales, logistiques et numériques

Limiter leur artificialisation des sols et réexaminer les grands projets d’infrastructures dont la pertinence et l’empreinte écologique posent question, sans liste de projets arrêtée.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Accélérer les réseaux de chaleur et de froid dans les villes denses

Développer ces réseaux pour adapter les bâtiments aux températures extrêmes ; aucun objectif de déploiement chiffré n’est fixé dans ce passage.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Simplifier les règles patrimoniales pour les protections contre la chaleur

Faciliter leur installation et aider au recours à des matériaux durables. La gratuité pour les ménages vulnérables et les aides par geste sont déjà documentées sous MES-164 et MES-172.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Organiser des chantiers participatifs d’ombrage et de végétalisation

Créer un programme national dans les quartiers. Le réseau de lieux publics de fraîcheur est déjà documenté sous MES-211.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Aider la réhabilitation des logements vacants dégradés

Viser progressivement 60 000 puis 80 000 réhabilitations annuelles, en mobilisant environ 15 % du plan de rénovation de 15 milliards d’euros ; cette enveloppe est une part du plan, pas une dépense supplémentaire.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

Programme 2027 · hors sélection du comparateur · François Ruffin

Accélérer l’achat public et l’expropriation des logements dégradés vacants

Faciliter les rachats amiables et les procédures indemnisées après refus de vente ou de rénovation, notamment pour les biens abandonnés et les successions complexes ; le cahier rejette le délai d’un an et évoque deux ans dans la plupart des cas sans dispositif juridique finalisé.

Ce qui manque pour calculer : Modalités réglementaires, critères individuels et calendrier détaillé incomplets. Objectifs et gains cités par la campagne, non validés indépendamment ; aucun effet individuel calculable ici.

Source : Face à la crise du logement : faire sauter le verrou

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