Sélection 2027 · Gabriel Attal
Ce que cette mesure changerait directement
Renforcer la lutte contre la fraude parallèlement à la simplification du label RGE ; les moyens ne sont pas détaillés.
Ce qui manque pour calculer : Compte rendu écrit officiel publié le 29 septembre d’une intervention le 28 septembre. Programme encore partiel ; montants et modalités non détaillés, aucun calcul exécuté.
Source : Logement et bâtiment — compte rendu du Grand Oral Batimat