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MESURE RETENUE DE JUAN BRANCO

Moduler la taxe foncière selon le nombre de biens

Pouvoir d’achatFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Les Ruches

Ce que cette mesure changerait directement

Appliquer à la taxe foncière un coefficient tenant compte du nombre de propriétés détenues dans le monde.

Ce qui manque pour calculer : Formule, seuils, biens exclus, contrôle des détentions à l’étranger et rendement non précisés.

Source : Le Projet — programme complet

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