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MESURE RETENUE DE JUAN BRANCO

Réformer fortement les droits de succession

Pouvoir d’achatFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Les Ruches

Ce que cette mesure changerait directement

Supprimer les droits de succession pour 90 % des ménages et relever fortement la taxation des très grandes successions.

Ce qui manque pour calculer : Barème complet, assiette, exemptions, rendement et traitement des transmissions d’entreprises non précisés.

Source : Le Projet — programme complet

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