PROPOSITIONS RETENUES DE JUAN BRANCO
Sélection 2027 · Les Ruches
Aligner les régimes de retraite et moduler les taux selon l’espérance de vie, la catégorie professionnelle, les revenus et le patrimoine.
Ce qui manque pour calculer : Formule, catégories, droits acquis, seuils patrimoniaux et calendrier non précisés.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Le Projet — programme completSélection 2027 · Les Ruches
Fusionner les caisses de retraite publiques et privées et aligner les régimes et taux de cotisation.
Ce qui manque pour calculer : Gouvernance, transition, droits acquis, nouveaux taux et effets financiers non précisés.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Le Projet — programme completSélection 2027 · Les Ruches
Mettre fin à l’abattement de 10 % appliqué aux pensions pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Ce qui manque pour calculer : Seuils, éventuel plafonnement, compensation et rendement non précisés.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Le Projet — programme completSélection 2027 · Les Ruches
Créer un réseau public de maisons de retraite associé à des structures d’accueil de la petite enfance.
Ce qui manque pour calculer : Nombre de places, statut des établissements, tarifs, personnels, budget et calendrier non précisés.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Le Projet — programme completSélection 2027 · Les Ruches
Afficher séparément, dans les pensions, la part relevant de la solidarité nationale et celle relevant de l’assurance.
Ce qui manque pour calculer : Méthode de calcul, effets sur les droits, financement et calendrier non précisés.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Le Projet — programme completSélection 2027 · Les Ruches
Abroger les régimes réglementaires d’exception permettant des préretraites dérogatoires dans la fonction publique.
Ce qui manque pour calculer : Liste complète des régimes, droits acquis, personnels concernés, économies et calendrier non précisés.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Le Projet — programme completSélection 2027 · Les Ruches
Suspension des transparences en cours, révocation de l’ensemble des directeurs d’administration et préfets nommés depuis juillet 2024 et maintenus en fonction par interim.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Source : Le Projet — programme completSélection 2027 · Les Ruches
Fin des régimes d’exception du Luxembourg, de Monaco et d’Andorre. Destitution des Grands Ducs et des familles princières. Création de gouvernorats, suspension immédiate de tous leurs flux financiers, fermeture de leurs frontières et appropriation des réserves économiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Source : Le Projet — programme completSélection 2027 · Les Ruches
Extinction des corps au départ à la retraite du reliquat.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Source : Le Projet — programme completSélection 2027 · Les Ruches
Financement de structures d’accueil pour les retraités ayant des enfants handicapés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Source : Le Projet — programme completSélection 2027 · Les Ruches
Extension de Pharos aux violences intrafamiliales et pédocriminelles ainsi qu’aux violences sexuelles dans des cadres de contrainte (travail, tutelles, clubs sportifs, conservatoires, maisons de retraite…) en substitution des plateformes parallèles (Ma Sécurité).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Source : Le Projet — programme completComparer ce thème