Nationalisation du marché de l’électricité, de l’eau, de la santé, des télécoms et des autoroutes
Nationalisation du marché de l’électricité, de l’eau, de la santé, des télécoms et des autoroutes
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un service public de la santé universel
Création d’un service public de la santé universel
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le démantèlement du système de santé publique préalable à la crise (suppression des EPRUS, destruction des stocks de masque, lean-manag…
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le démantèlement du système de santé publique préalable à la crise (suppression des EPRUS, destruction des stocks de masque, lean-management hospitalier…)
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une application open source sécurisée par blocs de chaine permettant de soumettre les propositions de référendum, de révocations, de mandats impératifs et de votes à…
Création d’une application open source sécurisée par blocs de chaine permettant de soumettre les propositions de référendum, de révocations, de mandats impératifs et de votes à toutes échelles, accompagnés d’un cahier de doléances numérique librement accessible et permettant d’identifier les besoins de la population, sous la responsabilité du Défenseur des Peuples.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un corps de la présidence de la République, sis à l’hôtel de la Marine, qui fusionne avec les trois anciens corps des Affaires étrangères et la préfectorale, incluant…
Création d’un corps de la présidence de la République, sis à l’hôtel de la Marine, qui fusionne avec les trois anciens corps des Affaires étrangères et la préfectorale, incluant des corps de métier intermédiaires : poste d’informaticien en chef de la nation, cinéaste, cuisinier, peintre, poète, écrivain, couturier, horloger, compositeur, libraire, médecin…
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale.
Création d’un service public de la Défense intégré à la Sécurité sociale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réinternalisation des missions de l’État transférées à des opérateurs, réduction de l’externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et…
Réinternalisation des missions de l’État transférées à des opérateurs, réduction de l’externalisation des services publics, notamment au sein des collectivités territoriales, et simplification du code de la commande publique, avec factorisation au profit de satisfaction du besoin de l’administration, réduisant à la portion congrue la prise en compte des externalités.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion des branches dépendance (vieillesse, handicap, famille…) et des barèmes AGGIR, AAHMVA-AFH…
Fusion des branches dépendance (vieillesse, handicap, famille…) et des barèmes AGGIR, AAHMVA-AFH…
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion des AVPF, APJE, APE, PAJE, AJPP, CPA, AJPA, AAH, AEEH, APA, AVA, AAH, AF, ARS, CF, ASF, ASS, ASPA, RSA, Pass’colo, CFN, ASEJP, PreParE, SAAD… au profit d’un système unive…
Fusion des AVPF, APJE, APE, PAJE, AJPP, CPA, AJPA, AAH, AEEH, APA, AVA, AAH, AF, ARS, CF, ASF, ASS, ASPA, RSA, Pass’colo, CFN, ASEJP, PreParE, SAAD… au profit d’un système universel garantissant un revenu minimal modulé selon des critères universels (âge, handicap, personnes à charge), avec notamment une garantie de transfert de droits aux femmes au foyer faisant face à des divorces, décès de conjoint, etc.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Déconditionnalisation du RSA, attribution automatique des minima sociaux afin de sortir de la pauvreté ceux qui n’ont même pas les moyens de les réclamer.
Déconditionnalisation du RSA, attribution automatique des minima sociaux afin de sortir de la pauvreté ceux qui n’ont même pas les moyens de les réclamer.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion des dispositifs de lutte contre les déserts médicaux (maisons de santé, aides à l’installation, contrats d’engagement, primes, zonages, communautés professionnelles terri…
Fusion des dispositifs de lutte contre les déserts médicaux (maisons de santé, aides à l’installation, contrats d’engagement, primes, zonages, communautés professionnelles territoriales, dispositifs étudiants, guichets régionaux…) en une politique unique, dirigée par des centres de santé départementaux dotés d’antennes, accompagnés d’obligations d’exercice en zones sous-dotées, d’une régulation de l’installation décennale, et la création d’un corps de médecins généralistes et ambulatoires d’État.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression, après un audit flash, d’un quart à la moitié des postes d’encadrement administratif dans les hôpitaux.
Suppression, après un audit flash, d’un quart à la moitié des postes d’encadrement administratif dans les hôpitaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
7,3 milliards d’euros sont alloués annuellement aux personnels non soignants, soit 23% de la masse salariale totale.
7,3 milliards d’euros sont alloués annuellement aux personnels non soignants, soit 23% de la masse salariale totale. Il y a 300.000 ETP non-soignants, dont 72.000 ETP administratifs, 30.000 ETP de secrétaires médicaux et 100.000 autres ETP non logistiques, techniques ou ouvriers.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
La part des emplois non-soignants est de 34 %, largement supérieure à l’Allemagne (22 %), l’Italie (25 %) ou l’Espagne (24 %).
La part des emplois non-soignants est de 34 %, largement supérieure à l’Allemagne (22 %), l’Italie (25 %) ou l’Espagne (24 %).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Grande consultation sur les études de médecine visant notamment à les rendre plus socialement accessibles, à travers des financements conditionnés à des engagements de service p…
Grande consultation sur les études de médecine visant notamment à les rendre plus socialement accessibles, à travers des financements conditionnés à des engagements de service public, afin de permettre l’autonomie financière des étudiants dès l’externat.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Les frais de gestion des complémentaires est plus élevé que ceux de la sécurité sociale (8,7 milliards contre 7), malgré un périmètre incomparable.
Les frais de gestion des complémentaires est plus élevé que ceux de la sécurité sociale (8,7 milliards contre 7), malgré un périmètre incomparable. Ils sont évalués à 20 à 25% du total, contre 5% pour l’assurance maladie obligatoire.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
La Suède et de nombreux autres pays ont un taux assurantiel privé quasi-nul, contre 13% en France.
La Suède et de nombreux autres pays ont un taux assurantiel privé quasi-nul, contre 13% en France.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Le taux de non-recours aux alternatives aux complémentaires est de près de 40%.
Le taux de non-recours aux alternatives aux complémentaires est de près de 40%.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction de toute forme de prestation de conseil ou de service par les structures hospitalières.
Interdiction de toute forme de prestation de conseil ou de service par les structures hospitalières.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Refonte de la politique de prescription et de tarification médicamenteuse.
Refonte de la politique de prescription et de tarification médicamenteuse.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Grand nettoyage des AMM, après prise en compte des études des plus récentes.
Grand nettoyage des AMM, après prise en compte des études des plus récentes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme et renforcement des pouvoirs de l’Inspection Générale des Affaires Sociales.
Réforme et renforcement des pouvoirs de l’Inspection Générale des Affaires Sociales.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion des structures d’expertise sanitaire (COVARS, HCSP, HAS, HCAAM, Santé Publique France…) au profit d’un Comité de santé publique rattaché au Défenseur des peuples.
Fusion des structures d’expertise sanitaire (COVARS, HCSP, HAS, HCAAM, Santé Publique France…) au profit d’un Comité de santé publique rattaché au Défenseur des peuples.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion des 103 agences, 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs impliqués dans les questions de santé.
Fusion des 103 agences, 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs impliqués dans les questions de santé.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion des DGOS, ATIH, DSS, DREES, HAS, ANAP, CRSA, CTS, CLS, CLSM, CPTS… et intégration à une direction ministérielle et ses structures déconcentrées.
Fusion des DGOS, ATIH, DSS, DREES, HAS, ANAP, CRSA, CTS, CLS, CLSM, CPTS… et intégration à une direction ministérielle et ses structures déconcentrées.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion de l’ensemble des fonds hospitaliers au sein d’une dotation unique d’État.
Fusion de l’ensemble des fonds hospitaliers au sein d’une dotation unique d’État. Fin des COP et des CPOM, des PRS, CLS, contrats territoriaux (projets régionaux, contrats locaux, plans territoriaux..)…
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Pilotage centralisé autour d’une carte sanitaire, d’objectifs de services publics et un budget déterminés par Ségur.
Pilotage centralisé autour d’une carte sanitaire, d’objectifs de services publics et un budget déterminés par Ségur.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Restructuration massive de l'administration centrale, purgeant les instances doublons et verticalisant le processus de décision.
Restructuration massive de l'administration centrale, purgeant les instances doublons et verticalisant le processus de décision.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Affichage public des déclarations d’intérêt sur un site étatique recensant l’ensemble des médecins de France, intégrant toute somme perçue en dehors du strict exercice de ses pr…
Affichage public des déclarations d’intérêt sur un site étatique recensant l’ensemble des médecins de France, intégrant toute somme perçue en dehors du strict exercice de ses prestations de soins.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Augmentation de la rémunération des internes, et généralisation du système d’attribution de bourses préalable à l’inscription en études de médecine.
Augmentation de la rémunération des internes, et généralisation du système d’attribution de bourses préalable à l’inscription en études de médecine.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Refonte de la formation des internes, renforcement de l’évaluation des compétences, des antécédents et de la personnalité relatives aux spécialités.
Refonte de la formation des internes, renforcement de l’évaluation des compétences, des antécédents et de la personnalité relatives aux spécialités.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
À titre d’exemple, intégration de modules de pharmacologie dans la formation des psychiatres.
À titre d’exemple, intégration de modules de pharmacologie dans la formation des psychiatres.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fin de l’interim hospitalier, au profit de réquisitions et d’obligations de service public.
Fin de l’interim hospitalier, au profit de réquisitions et d’obligations de service public.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Surtaxation des cliniques privées et renforcement radical des obligations de service public.
Surtaxation des cliniques privées et renforcement radical des obligations de service public.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Transparence absolue sur l’ensemble des coûts et bénéfices des structures bénéficiant d’aides ou de régulations publiques, le respect de leurs obligations de service public (gar…
Transparence absolue sur l’ensemble des coûts et bénéfices des structures bénéficiant d’aides ou de régulations publiques, le respect de leurs obligations de service public (gardes, urgences, continuité, non-sélection des patients…)
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Refonte de la fonction hospitalière et des grilles de rémunération des soignants.
Refonte de la fonction hospitalière et des grilles de rémunération des soignants.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Expropriation de Doctolib et création d’un dossier médical unique, reposant sur une solution open source interopérable.
Expropriation de Doctolib et création d’un dossier médical unique, reposant sur une solution open source interopérable.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Systématisation de l’usage de la carte Vitale et obligation d’acceptation des paiements par carte bancaire.
Systématisation de l’usage de la carte Vitale et obligation d’acceptation des paiements par carte bancaire.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Remboursement intégral des soins dentaires et renforcement des contrôles des praticiens.
Remboursement intégral des soins dentaires et renforcement des contrôles des praticiens.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création de monopoles d’État relatifs à la distribution d’alcool, cigarettes et toute autre forme de drogue.
Création de monopoles d’État relatifs à la distribution d’alcool, cigarettes et toute autre forme de drogue.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un service public du transport de malades.
Création d’un service public du transport de malades.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Étatisation progressive des EHPAD, MAS, FAM… et unification de la tutelle étatique.
Étatisation progressive des EHPAD, MAS, FAM… et unification de la tutelle étatique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un corps de médecine ambulatoire incluant infirmiers et aides à domicile au sein de la fonction publique hospitalière, doté d’un cursus sélectif en amont centré sur l…
Création d’un corps de médecine ambulatoire incluant infirmiers et aides à domicile au sein de la fonction publique hospitalière, doté d’un cursus sélectif en amont centré sur la pratique et les rapports humains.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Remboursement intégral des consultations chez le psychologue, dont l’accès à la profession sera conditionné par un examen national et formera un corps spécifique.
Remboursement intégral des consultations chez le psychologue, dont l’accès à la profession sera conditionné par un examen national et formera un corps spécifique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Décontamination des sols pollués par la chlordécone.
Décontamination des sols pollués par la chlordécone.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un système de double vérification (avec message de confirmation envoyé au médecin et au patient) afin d'empêcher la facturation de séances médicales non réalisées.
Création d’un système de double vérification (avec message de confirmation envoyé au médecin et au patient) afin d'empêcher la facturation de séances médicales non réalisées.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en place de contrôles et de vérification stricts concernant la caisse pivot des cliniques.
Mise en place de contrôles et de vérification stricts concernant la caisse pivot des cliniques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Politique de répression pénale des conflits d’intérêt avec les laboratoires.
Politique de répression pénale des conflits d’intérêt avec les laboratoires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renforcement des contrôles relatifs aux arrêts maladie.
Renforcement des contrôles relatifs aux arrêts maladie.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Gratuité des protections périodiques sans conditions.
Gratuité des protections périodiques sans conditions.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Remboursement de la totalité du traitement hormonal de la ménopause.
Remboursement de la totalité du traitement hormonal de la ménopause.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Recréation des filières de spécialisation des études d’infirmerie, avec une année de formation supplémentaire, accompagnée d’une revalorisation salariale.
Recréation des filières de spécialisation des études d’infirmerie, avec une année de formation supplémentaire, accompagnée d’une revalorisation salariale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plan de lutte, d’interdiction de vente de détail et de prévention relative aux stupéfiants synthétiques de bas niveau à effets neuronaux (ballon, etc).
Plan de lutte, d’interdiction de vente de détail et de prévention relative aux stupéfiants synthétiques de bas niveau à effets neuronaux (ballon, etc).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un statut du sportif de haut-niveau, sur le modèle de l’intermittence, et rattaché à ce régime.
Création d’un statut du sportif de haut-niveau, sur le modèle de l’intermittence, et rattaché à ce régime.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renforcement des moyens de l’AFLD, pénalisation accrue des organisateurs des systèmes de dopage dans les sports professionnels et interdiction pour les responsables d’exercer da…
Renforcement des moyens de l’AFLD, pénalisation accrue des organisateurs des systèmes de dopage dans les sports professionnels et interdiction pour les responsables d’exercer dans les équipes professionnelles ou comme consultants dans les médias du service public.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Systématisation du statut associatif appliqué à l’ensemble des clubs professionnels, et interdiction de prise de contrôle par des acteurs étrangers.
Systématisation du statut associatif appliqué à l’ensemble des clubs professionnels, et interdiction de prise de contrôle par des acteurs étrangers.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Politique de démocratisation accrue des installations sportives.
Politique de démocratisation accrue des installations sportives.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Recentralisation de la politique de Handicap avec des unités territoriales d’État, création d’un guichet unique et communalisation des dispositifs complémentaires.
Recentralisation de la politique de Handicap avec des unités territoriales d’État, création d’un guichet unique et communalisation des dispositifs complémentaires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Grand plan de développement d’une filière robotique d’assistance aux personnes en situation de handicap et de vulnérabilité physique
Grand plan de développement d’une filière robotique d’assistance aux personnes en situation de handicap et de vulnérabilité physique
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Nationalisation des IME et construction d’un continuum avec les ULIS.
Nationalisation des IME et construction d’un continuum avec les ULIS.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Programme de dépistage des troubles « dys » en primaire (double échéance : CP et CM1).
Programme de dépistage des troubles « dys » en primaire (double échéance : CP et CM1).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Uniformisation des critères à l’échelle nationale concernant les EBEP.
Uniformisation des critères à l’échelle nationale concernant les EBEP.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère.
Gratuité du suivi psychothérapeutique pour toute affection sévère.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort, assistées sur le modèle des assises d’un psychiatre et deux assistants sociaux, dont un rapporteur, c…
Contrôle quinquennal des affections par commission citoyenne tirée au sort, assistées sur le modèle des assises d’un psychiatre et deux assistants sociaux, dont un rapporteur, chargés d’accompagner les citoyens et les personnes affectées.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un statut de l’aidant, avec contrôle quinquennal par commission citoyenne tirée au sort.
Création d’un statut de l’aidant, avec contrôle quinquennal par commission citoyenne tirée au sort.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l’attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH.
Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l’attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion des cursus de formation d’AESH et des éducateurs spécialisés.
Fusion des cursus de formation d’AESH et des éducateurs spécialisés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Formation continue des AESH, entretiens annuels de contrôle, création d’un concours pour les titularisations, avec clause de revoyure décennale.
Formation continue des AESH, entretiens annuels de contrôle, création d’un concours pour les titularisations, avec clause de revoyure décennale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Commission d’enquête sur les marges des fabriquant de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs.
Commission d’enquête sur les marges des fabriquant de matériel pour handicapés et encadrement règlementaire des tarifs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Publication de l’ensemble des décrets d’application en jachère.
Publication de l’ensemble des décrets d’application en jachère.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l’enfance.
Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l’enfance.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fin de la politique systématique de placement, au profit d’une politique d’intervention renforcée au sein des familles.
Fin de la politique systématique de placement, au profit d’une politique d’intervention renforcée au sein des familles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d’origine.
Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d’origine.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Contrôle de l’application de l’interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-écon…
Contrôle de l’application de l’interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l’âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Déblocage de fonds pour la construction des foyers supplémentaires permettant de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries, protéger les jeunes victimes d'a…
Déblocage de fonds pour la construction des foyers supplémentaires permettant de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries, protéger les jeunes victimes d'agressions sexuelles (en créant des centres de résilience), assurer des accueils d'urgence ponctuels, tout en prenant en compte une dimension de soin psycho-psychiatrique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fixation d’un taux d’encadrement maximal d’enfants protégés.
Fixation d’un taux d’encadrement maximal d’enfants protégés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise sous tutelle immédiate par l’État des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, création de commissions citoyennes de contrôle, unification des conditions de prise en charge…
Mise sous tutelle immédiate par l’État des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, création de commissions citoyennes de contrôle, unification des conditions de prise en charge et d’accompagnement, politique de réduction des politiques de placement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l’IGAS à l’ASE.
Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l’IGAS à l’ASE.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un Code de l’enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l’action sociale et des familles, dans le code civil et dans le cod…
Création d’un Code de l’enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l’action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un guide unifié de la protection de l’enfant et des politiques publiques existantes.
Création d’un guide unifié de la protection de l’enfant et des politiques publiques existantes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un préfet délégué à la protection de l’enfance dans chaque département.
Création d’un préfet délégué à la protection de l’enfance dans chaque département.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion du Haut-commissariat à l’enfance, de France Enfance, du CNPE, de la CRIP, du 119, nationalisation et unification des structures d’accueil, des LVA, centres d’appui à l’en…
Fusion du Haut-commissariat à l’enfance, de France Enfance, du CNPE, de la CRIP, du 119, nationalisation et unification des structures d’accueil, des LVA, centres d’appui à l’enfance, PMI, et création d’une base de données unique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une commission de réparation pour les enfants placés victimes d’abus.
Création d’une commission de réparation pour les enfants placés victimes d’abus.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Systématisation de l’information par les parquets du traitement des signalements leur étant adressés.
Systématisation de l’information par les parquets du traitement des signalements leur étant adressés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création, au sein de la PJJ, d’un service d’enquête de personnalité rapide pour toute personne impliquée dans la protection de l’enfance, y compris les « tiers dignes de confian…
Création, au sein de la PJJ, d’un service d’enquête de personnalité rapide pour toute personne impliquée dans la protection de l’enfance, y compris les « tiers dignes de confiance » et les accueillants bénévoles, incluant l’entourage immédiat.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un réseau public de structures d’accueil de la petite enfance.
Création d’un réseau public de structures d’accueil de la petite enfance. Engagement d’un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l’enfance dans les outre-mer en dotant chaque collectivité de structures adaptées et en formant le personnel aux problématiques locales.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l’enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l’ENM et droit d’appel auprès…
Réforme intégrale de la justice aux affaires familiales, systématisation de l’enregistrement des audiences, création de formations spécifiques dès l’ENM et droit d’appel auprès d’une instance juridictionnelle citoyenne (jury).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Étatisation des foyers et des dispositifs d’accompagnement associatifs appuyant les femmes victimes de violences, avec une extension des temps de séjour et un renforcement du su…
Étatisation des foyers et des dispositifs d’accompagnement associatifs appuyant les femmes victimes de violences, avec une extension des temps de séjour et un renforcement du suivi socioéducatif.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Grand plan de lutte contre la pédocriminalité, incluant la mise en place d’une autorisation administrative renouvelable et des enquêtes de personnalité étendues pour tout indivi…
Grand plan de lutte contre la pédocriminalité, incluant la mise en place d’une autorisation administrative renouvelable et des enquêtes de personnalité étendues pour tout individu postulant à des postes en lien avec l’enfance et l’adolescence, tant dans le privé que le public.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Concentration des moyens d’enquête et de répression du proxénétisme sur les filières « mineurs » et jeunes adultes, avec répression de la clientèle.
Concentration des moyens d’enquête et de répression du proxénétisme sur les filières « mineurs » et jeunes adultes, avec répression de la clientèle.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Gratuité intégrale de la prise en charge psycho-psychiatrique ambulatoire pour toute victime de violences sexuelles et pédocriminelle, avec une consultation hebdomadaire minimum…
Gratuité intégrale de la prise en charge psycho-psychiatrique ambulatoire pour toute victime de violences sexuelles et pédocriminelle, avec une consultation hebdomadaire minimum, sur une durée de cinq ans, renouvelable.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Criminalisation et présomption de responsabilité pénale en cas de faits de proxénétisme affectant des mineurs de 18 ans.
Criminalisation et présomption de responsabilité pénale en cas de faits de proxénétisme affectant des mineurs de 18 ans.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Remise à plat du système de coopératives au profit d’un dispositif étatique et mise en place d’une logistique d’État d’appui aux petits et moyens exploitants (abattages mobiles…
Remise à plat du système de coopératives au profit d’un dispositif étatique et mise en place d’une logistique d’État d’appui aux petits et moyens exploitants (abattages mobiles d’État ; centralisation et mise à disposition des données ; stations d’épuration et de compostage collectif locales ; banque de semences d’État ; création d’un corps d’exploitants substituants pris en charge par la sécurité sociale…)
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement d’une campagne d’analyse du niveau d’épuisement des terres, aux fins de restauration et de réhabilitation, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique.
Lancement d’une campagne d’analyse du niveau d’épuisement des terres, aux fins de restauration et de réhabilitation, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire v…
Grand Acte de déconcentration rétablissant les échelons communaux et départementaux comme seuls référents décentralisés, et rétablissant une couverture extensive du territoire via l’ouverture de 4.000 maisons de services publics, absorbant France Services et assurant dans chaque commune de plus de 3000 habitants des services publics de base (social, fiscal, numérique, sécurité sociale, poste, médiation civile et pénale, garde champêtre), une ouverture quatre jours par semaine et une itinérance dans les communes éloignées la cinquième.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.