Appliquer la priorité nationale à l’accès aux logements sociaux
Réserver prioritairement l’accès aux logements sociaux aux Français selon le principe de priorité nationale défendu dans l’entretien.
Ce qui manque pour calculer : Modalités et financement incomplets ; aucun effet individuel calculé. Nouvelle preuve officielle personnelle, en complément du document antérieur conservé dans l’historique.
Retirer les effets contraignants du DPE sur la location et la vente
Maintenir le DPE comme information mais supprimer les interdictions ou contraintes empêchant la location ou la vente en fonction du diagnostic.
Ce qui manque pour calculer : Articles législatifs et réglementaires visés, traitement des classes énergétiques, calendrier et effets sur rénovation et parc locatif non précisés. Déclaration rapportée par TF1 Info / LCI ; compte rendu écrit consulté, émission non visionnée intégralement. Ce document est une source médiatique, pas un programme officiel publié.
Supprimer la loi SRU dans le cadre des mesures annoncées sur le logement et les normes.
Ce qui manque pour calculer : Modalités et financement incomplets ; aucun effet individuel calculé. Nouvelle preuve officielle personnelle, en complément du document antérieur conservé dans l’historique.
Supprimer le cadre de zéro artificialisation nette (ZAN).
Ce qui manque pour calculer : Modalités et financement incomplets ; aucun effet individuel calculé. Nouvelle preuve officielle personnelle, en complément du document antérieur conservé dans l’historique.
Simplifier les normes et les délais de construction
Supprimer ou simplifier les normes jugées non indispensables et raccourcir les procédures administratives de construction ; normes et délais cibles non précisés.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement, conditions individuelles et calendrier incomplets. Chiffres et objectifs attribués à la campagne, non évalués indépendamment ; aucun calcul exécuté.
Mobiliser les terrains disponibles de l’État, des collectivités et des grandes entreprises publiques pour la construction ; modalités de cession non détaillées.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement, conditions individuelles et calendrier incomplets. Chiffres et objectifs attribués à la campagne, non évalués indépendamment ; aucun calcul exécuté.
Favoriser la transformation des bureaux vacants pour remettre des surfaces sur le marché du logement ; financement et procédures non précisés.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement, conditions individuelles et calendrier incomplets. Chiffres et objectifs attribués à la campagne, non évalués indépendamment ; aucun calcul exécuté.
Le dispositif nommé 100 % Renov propose aux ménages un prêt à taux zéro pour financer leurs travaux. Le texte ne décrit ni plafond ni critères et ne promet pas une subvention couvrant 100 % des travaux.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement, conditions individuelles et calendrier incomplets. Chiffres et objectifs attribués à la campagne, non évalués indépendamment ; aucun calcul exécuté.
Adapter les critères de crédit aux situations de vie et lutter contre certaines discriminations ; critères précis non fournis.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement, conditions individuelles et calendrier incomplets. Chiffres et objectifs attribués à la campagne, non évalués indépendamment ; aucun calcul exécuté.
Allonger la durée maximale des crédits immobiliers
Augmenter la durée maximale des crédits immobiliers pour favoriser l’accession ; nouvelle durée non indiquée.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement, conditions individuelles et calendrier incomplets. Chiffres et objectifs attribués à la campagne, non évalués indépendamment ; aucun calcul exécuté.
Obliger les banques à permettre la portabilité des crédits antérieurs souscrits à des taux plus favorables ; conditions et opérations couvertes non précisées.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement, conditions individuelles et calendrier incomplets. Chiffres et objectifs attribués à la campagne, non évalués indépendamment ; aucun calcul exécuté.
Exonérer les plus-values immobilières après quinze ans
Ramener à quinze ans la durée ouvrant l’exonération des plus-values immobilières ; articulation avec les prélèvements sociaux et régimes particuliers non précisée.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement, conditions individuelles et calendrier incomplets. Chiffres et objectifs attribués à la campagne, non évalués indépendamment ; aucun calcul exécuté.
Protéger le droit de propriété contre les squats et occupations illicites ; nouveaux instruments juridiques et procédures non indiqués.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement, conditions individuelles et calendrier incomplets. Chiffres et objectifs attribués à la campagne, non évalués indépendamment ; aucun calcul exécuté.