Ce qui manque pour calculer : Produits concernés, prix de référence, durée, articulation entre prix homologué, fiscalité et marges, calendrier et financement non documentés.
Supprimer l’indexation automatique du prix du tabac sur l’inflation
Supprimer l’indexation automatique du prix du tabac sur l’inflation.
Ce qui manque pour calculer : Règle juridique visée, base de prix, date d’effet, traitement des hausses discrétionnaires et effets sur recettes/consommation non documentés.