Sélection 2027 · Campagne de Marine Tondelier / Les Écologistes
Ce que cette mesure changerait directement
Permettre une limite d’un logement par propriétaire, sauf compensation par un logement loué à l’année.
Ce qui manque pour calculer : Régime de compensation, personnes morales et contrôle à préciser.
Source : Livret Littoral↗Comparer cette mesure
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