Permettre aux bailleurs de changer librement de régime fiscal
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Sélection 2027 · Debout la France
Ce que cette mesure changerait directement
Autoriser le passage du micro-foncier au régime réel sans engagement afin d’encourager les travaux.
Ce qui manque pour calculer : Livret antérieur lié depuis une page officielle et remis en avant par Nicolas Dupont-Aignan le 28 septembre pour son déplacement à Batimat du 30 septembre. Ce ne sont pas des annonces nouvelles du 30 septembre. Le PDF porte un chemin 2025/04, sans date de publication certaine ; chiffres de contexte et échéances anciennes non actualisés. Aucun résultat calculé.