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MESURE RETENUE DE ANASSE KAZIB

Abroger les textes désignés comme lois de 2004 et séparatisme

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Anasse Kazib

Ce que cette mesure changerait directement

Abrogations explicitement défendues dans le texte de campagne.

Ce qui manque pour calculer : Identification juridique détaillée des dispositions à compléter.

Source : Présentation de la candidature et des revendications

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