Renaissance
Gabriel AttalÉtendre les exclusions de marchés publics au niveau européen
Étendre à l’Union les restrictions d’accès à la commande publique proposées.
Voir cette mesure Source : FrontièresTHÈME 10
Institutions & Europe
Constitution, démocratie, diplomatie et souveraineté européenne.
Seules les propositions reliées à une publication accessible sont affichées.
ÉTAT DE LA COLLECTE
29 mesures documentées
Corpus provisoire au 12 septembre 2026. Une absence de ligne signifie seulement qu’aucune mesure sourcée n’est encore intégrée.
Programme en construction
La France insoumise
Jean-Luc MélenchonInstaurer un référendum d’initiative citoyenne
Jean-Luc Mélenchon propose le référendum d’initiative citoyenne dans sa lettre de candidature.
Voir cette mesure Source : Lettre au peuple de FranceLa France insoumise
Jean-Luc MélenchonInstaurer un droit de révocation des élus
Jean-Luc Mélenchon propose un droit de révoquer tout élu.
Voir cette mesure Source : Lettre au peuple de FranceHorizons
Édouard PhilippeRenforcer le prix carbone aux frontières européennes
Mécanisme carbone appliqué aux importations.
Voir cette mesure Source : France plus conquéranteHorizons
Édouard PhilippeÉtablir une liste européenne des États ne coopérant pas contre les trafics
Liste commune destinée à renforcer la coopération contre le narcotrafic.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippePorter la réserve à 250 000 personnes
Objectif d’effectif de la réserve.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeOuvrir 50 000 places annuelles de service militaire volontaire
Capacité annuelle annoncée pour le dispositif volontaire.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeAtteindre une production annuelle de 700 000 obus
Capacité industrielle visée, par référence au niveau allemand.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeDoubler les moyens navals dans les Antilles
Doublement du nombre de bâtiments annoncé.
Voir cette mesure Source : France plus sûreLes Écologistes
Marine TondelierSanctionner les mensonges politiques délibérés par des peines graduées
Marine Tondelier propose une loi visant les affirmations factuellement fausses, connues comme telles et destinées à tromper, avec sanctions graduées de la rectification publique à l’inéligibilité et une révocation possible.
Voir cette mesure Source : Loi contre le mensonge en politiqueLes Écologistes
Marine TondelierCréer une délégation interministérielle contre la solitude
Plan national transversal.
Voir cette mesure Source : Lutter contre la solitude — 30 propositions pour une écologie du lienLes Écologistes
Marine TondelierPublier les rencontres des ministres avec les représentants d’intérêts
Transparence des échanges.
Voir cette mesure Source : À notre santé ! — Nos propositions pour la santé environnementaleLes Écologistes
Marine TondelierInterdire l’exportation de pesticides interdits dans l’Union européenne
Restriction commerciale proposée.
Voir cette mesure Source : À notre santé ! — Nos propositions pour la santé environnementaleNouvelle Énergie
David LisnardRéduire de moitié les contraintes administratives
Objectif de diminution du volume de contraintes.
Voir cette mesure Source : Institutions et detteNouvelle Énergie
David LisnardCréer une évaluation indépendante des politiques publiques
Évaluation des dispositifs et de leurs résultats.
Voir cette mesure Source : Institutions et detteNouvelle Énergie
David LisnardRéserver l’initiative des lois au Parlement
Réorganisation du partage des fonctions entre Gouvernement et Parlement.
Voir cette mesure Source : Institutions et detteNouvelle Énergie
David LisnardRétablir une fonction stratégique de planification
Fonction de prospective et d’orientation stratégique de l’État.
Voir cette mesure Source : Institutions et detteNouvelle Énergie
David LisnardOrganiser les collectivités autour de communes et de provinces
Réorganisation autour de l’État, de la province et de la commune.
Voir cette mesure Source : Renouveau civique et énergieNouvelle Énergie
David LisnardTransférer des compétences déconcentrées aux provinces
Transfert de missions administratives territoriales selon le principe de subsidiarité.
Voir cette mesure Source : Renouveau civique et énergieNouvelle Énergie
David LisnardInscrire une primauté nationale en matière migratoire dans la Constitution
Projet visant les décisions de la CJUE et de la CEDH, avec sortie de la CEDH envisagée en dernier recours.
Voir cette mesure Source : ImmigrationDebout !
François RuffinCréer un Commissariat général à la planification
Fusion du SGPE et du Haut-commissariat à la stratégie et au plan, sous l’autorité du Premier ministre.
Voir cette mesure Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologiqueDebout !
François RuffinAjouter des citoyens tirés au sort aux parlements locaux de l’eau
Renforcer les prérogatives de ces instances et y intégrer un collège citoyen.
Voir cette mesure Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologiqueDebout !
François RuffinInstaurer un RIC
Permettre aux citoyens de proposer eux-mêmes des référendums.
Voir cette mesure Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologiqueSolution démocratique
Clara EggerInstaurer un référendum d’initiative citoyenne constituant
Texte de remplacement de l’article 89 : initiative citoyenne avec 700 000 signatures en 18 mois ; référendum pour les révisions constitutionnelles, y compris d’origine parlementaire ou exécutive.
Voir cette mesure Source : Proposition de révision constitutionnelle pour redonner le contrôle aux citoyensSolution démocratique
Clara EggerPermettre aux communes de choisir leurs règles démocratiques
Modification proposée de l’article L1111-8-1 : délégation obligatoire sur demande, pouvoir de dérogation encadré et ressources correspondantes ; priorité à l’échelon le plus petit en cas de demandes concurrentes.
Voir cette mesure Source : Proposition de révision législative pour permettre à la France de se décentraliser par le basRévolution permanente
Anasse KazibFermer les bases militaires et retirer les troupes à l’étranger
Fermeture des bases et fin des opérations extérieures.
Voir cette mesure Source : Présentation de la candidature et des revendicationsRévolution permanente
Anasse KazibDémanteler et reconvertir l’industrie de l’armement
Reconversion sous contrôle des travailleurs.
Voir cette mesure Source : Présentation de la candidature et des revendicationsRévolution permanente
Anasse KazibAbroger les textes désignés comme lois de 2004 et séparatisme
Abrogations explicitement défendues dans le texte de campagne.
Voir cette mesure Source : Présentation de la candidature et des revendicationsRévolution permanente
Anasse KazibRemplacer la présidence et les chambres actuelles par une assemblée unique
Suppression de la présidence de la République, du Sénat et du Conseil constitutionnel ; assemblée réunissant fonctions exécutives et législatives, mandats de deux ans révocables, rémunération au salaire médian.
Voir cette mesure Source : Présentation de la candidature et des revendicationsVoir les mesures absentes aussi clairement que les mesures publiées.
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