Institutions & Europe

Renaissance

Étendre les exclusions de marchés publics au niveau européen

Étendre à l’Union les restrictions d’accès à la commande publique proposées.

Renaissance

Former un noyau européen d’intégration économique

Créer avec huit à dix pays volontaires une intégration économique, technologique et écologique rapprochant marchés de capitaux, fiscalité et droit du travail, tout en conservant les compétences régaliennes des États.

Renaissance

Saisir les avoirs russes gelés pour l’Ukraine

Saisir les avoirs russes gelés pour financer le soutien et la reconstruction de l’Ukraine. Les modalités juridiques et financières ne sont pas détaillées.

Renaissance

Coordonner l’aide européenne de défense sol-air à l’Ukraine

Coordonner les Européens pour répondre aux besoins ukrainiens en capacités sol-air. Les équipements et volumes ne sont pas indiqués.

Renaissance

Supprimer une strate de collectivités territoriales

Supprimer une strate de collectivités territoriales. Le niveau concerné et la répartition des compétences ne sont pas précisés.

La France insoumise

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne

Jean-Luc Mélenchon propose le référendum d’initiative citoyenne dans sa lettre de candidature.

La France insoumise

Instaurer un droit de révocation des élus

Jean-Luc Mélenchon propose un droit de révoquer tout élu.

Horizons

Renforcer le prix carbone aux frontières européennes

Mécanisme carbone appliqué aux importations.

Horizons

Établir une liste européenne des États ne coopérant pas contre les trafics

Liste commune destinée à renforcer la coopération contre le narcotrafic.

Horizons

Porter la réserve à 250 000 personnes

Objectif d’effectif de la réserve.

Horizons

Ouvrir 50 000 places annuelles de service militaire volontaire

Capacité annuelle annoncée pour le dispositif volontaire.

Horizons

Atteindre une production annuelle de 700 000 obus

Capacité industrielle visée, par référence au niveau allemand.

Horizons

Doubler les moyens navals dans les Antilles

Doublement du nombre de bâtiments annoncé.

Horizons

Accroître la production et les achats de drones tactiques

Massifier production et achats de drones tactiques en s’inspirant du programme américain de 300 000 drones. Ce chiffre est une référence américaine, pas une cible française fixée.

Horizons

Adopter une nouvelle loi de programmation militaire de massification

Adopter une nouvelle loi de programmation militaire visant à étendre les armées au-delà de la programmation actuelle. Budget et calendrier non précisés.

Horizons

Supprimer les obstacles nationaux au marché unique européen

Achever le marché unique en supprimant les spécifications nationales faisant obstacle aux échanges. Les règles concernées ne sont pas listées.

Horizons

Construire une union européenne des marchés de capitaux

Unifier davantage les marchés européens de capitaux pour renforcer leur capacité face aux acteurs américains. Les instruments ne sont pas détaillés.

Les Républicains

Étendre le mécanisme carbone aux produits transformés

Extension de l’ajustement carbone aux frontières.

Les Républicains

Inscrire l’agriculture parmi les intérêts fondamentaux de la Nation

Révision constitutionnelle et loi organique préciseraient sa portée.

Les Républicains

Supprimer le principe de précaution de la Charte de l’environnement

Révision soumise à référendum.

Les Républicains

Généraliser le référendum législatif

Ouvrir le référendum à tous les sujets législatifs ; les révisions constitutionnelles restent régies par l’article 89.

Les Républicains

Permettre de passer outre une décision du Conseil constitutionnel

Modifier l’article 62 pour permettre un référendum ou un vote du Congrès aux trois cinquièmes.

Les Républicains

Créer une clause de sauvegarde nationale face aux traités

Permettre une dérogation réversible par référendum ou loi organique contrôlée par le Conseil constitutionnel ; le droit de l’Union relève d’une autre proposition.

Les Républicains

Écarter un acte européen contraire à la Constitution

Confier au Conseil constitutionnel le contrôle des actes européens contraires à la Constitution ou dépassant les compétences transférées ; maintien de leur primauté sur la loi ordinaire.

Les Républicains

Abaisser le seuil du référendum d’initiative populaire

Retenir un vingtième du corps électoral, présenté comme environ 2,5 millions de personnes, et ouvrir tous les sujets.

Les Républicains

Créer un ministère de l’intelligence artificielle

L’appuyer sur un directeur technologique de l’État pour piloter la transformation.

Les Républicains

Multiplier par cinq les moyens de l’IA de défense

Viser progressivement 650 millions d’euros par an, avec un effort cumulé annoncé de 2,5 milliards sur cinq ans, centré sur cyber, drones, robotique et quantique.

Les Écologistes

Sanctionner les mensonges politiques délibérés par des peines graduées

Marine Tondelier propose une loi visant les affirmations factuellement fausses, connues comme telles et destinées à tromper, avec sanctions graduées de la rectification publique à l’inéligibilité et une révocation possible.

Les Écologistes

Créer une délégation interministérielle contre la solitude

Plan national transversal.

Les Écologistes

Interdire l’exportation de pesticides interdits dans l’Union européenne

Restriction commerciale proposée.

Les Écologistes

Porter à 18 le nombre de bâtiments de combat de premier rang

Donner à la Marine nationale les moyens d’atteindre 18 bâtiments de combat de premier rang.

Les Écologistes

Lutter contre la vie chère.

Lutter contre la vie chère. Combattre les monopoles hérités de l’époque coloniale par l’application des règles anti-trust et le renforcement des contrôles sur les marges. Réformer le bouclier-prix ainsi que le prélèvement et l’affectation de l’octroi de mer. Réglementer les tarifs de desserte aérienne.

Les Écologistes

Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives.

Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives. En finir avec leur instrumentalisation, leur répression et les menaces de dissolution. Abroger le Contrat d’Engagement Républicain liberticide pour les associations et revaloriser la Charte des Engagements Réciproques pour toutes les collectivités. Encadrer le pouvoir de dissolution du Ministre de l’Intérieur par la saisine obligatoire d’un juge judiciaire.

Les Écologistes

Limiter la concentration de la presse, de la télévision et de la radio

Adopter une loi anti-concentration sur le modèle norvégien qui interdit à un groupe de détenir plus de deux titres de presse nationale, une chaîne de télévision nationale et une radio nationale

Les Écologistes

Faire un saut fédéral européen.

Faire un saut fédéral européen. Partager plus de domaines de compétence entre les Etats et l’Union Européenne. Remplacer les droits de veto nationaux par une majorité qualifiée en matière de protection des droits fondamentaux, de protection sociale et d’intégration fiscale européenne et la politique étrangère et de sécurité commune. En finir avec la règle d’un commissaire par Etat membre.

Les Écologistes

Développer une stratégie de défense et de sécurité globale pour mieux protéger les intérêts vitaux de la France et de l’Europe.

Développer une stratégie de défense et de sécurité globale pour mieux protéger les intérêts vitaux de la France et de l’Europe. Préciser les mécanismes de solidarité européenne en cas d’attaque d’un des Etats-membres. Actualiser le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Élaborer une nouvelle Loi de programmation militaire (LPM) prenant en compte nos moyens budgétaires, capacitaires, industriels et humains. Améliorer les savoir-faire en matière de guerre asymétrique dans un monde à +2° ou +3° C.

Les Écologistes

Soutenir l’Ukraine et son intégrité territoriale

Soutenir politiquement l’Ukraine en appuyant sa stratégie de négociation avec la Russie et les Etats-Unis, fondée sur la défense de son intégrité territoriale au sein des frontières internationales reconnues en 1991. L’accompagner dans sa revendication de la propriété de la centrale nucléaire de Zaporijia et sa mise en sécurité. Mobiliser pour le retour inconditionnel des enfants ukrainiens enlevés et déportés. Ouvrir des négociations d’adhésion en tenant compte des conséquences sur la politique agricole commune. Fournir une assistance technique et politique afin de faciliter le travail des autorités ukrainiennes pour intégrer l’acquis communautaire dont le respect de l’état de droit.

Nouvelle Énergie

Réduire de moitié les contraintes administratives

Objectif de diminution du volume de contraintes. Le texte du 27 octobre précise le recours à des règles simplifiées et davantage de contrôles a posteriori.

Nouvelle Énergie

Créer une évaluation indépendante des politiques publiques

Évaluation des dispositifs et de leurs résultats.

Nouvelle Énergie

Réserver l’initiative des lois au Parlement

Réorganisation du partage des fonctions entre Gouvernement et Parlement.

Nouvelle Énergie

Rétablir une fonction stratégique de planification

Fonction de prospective et d’orientation stratégique de l’État.

Nouvelle Énergie

Organiser les collectivités autour de communes et de provinces

Réorganisation autour de l’État, de la province et de la commune.

Nouvelle Énergie

Transférer des compétences déconcentrées aux provinces

Transfert de missions administratives territoriales selon le principe de subsidiarité.

Nouvelle Énergie

Inscrire une primauté nationale en matière migratoire dans la Constitution

Projet visant les décisions de la CJUE et de la CEDH, avec sortie de la CEDH envisagée en dernier recours.

Nouvelle Énergie

Dissoudre le Syndicat de la magistrature

Dissoudre le Syndicat de la magistrature au motif que la syndicalisation ne doit pas conduire à une organisation politique de magistrats.

Debout !

Créer un Commissariat général à la planification

Fusion du SGPE et du Haut-commissariat à la stratégie et au plan, sous l’autorité du Premier ministre.

Debout !

Ajouter des citoyens tirés au sort aux parlements locaux de l’eau

Renforcer les prérogatives de ces instances et y intégrer un collège citoyen.

Debout !

Instaurer un RIC

Permettre aux citoyens de proposer eux-mêmes des référendums.

Debout !

Mettre fin aux négociations de nouveaux accords de libre-échange

Arrêter les négociations avec la Malaisie, la Thaïlande, les Émirats arabes unis et les Philippines.

Debout !

Refuser la ratification du CETA

Refuser de ratifier l’accord commercial avec le Canada.

Debout !

Activer les clauses de sauvegarde de l’accord avec le Mercosur

Déclencher ces clauses dès l’arrivée au pouvoir et ouvrir une enquête officielle sur les effets de l’accord.

Debout !

Utiliser les exportations d’électricité dans les négociations européennes

Envisager de suspendre des projets d’interconnexion et de limiter les exportations à bas coût pour obtenir des protections industrielles, tout en assurant la solidarité en cas de risque de coupure générale.

Debout !

Prendre des participations publiques dans les entreprises de défense

Entrer au capital des entreprises bénéficiant le plus des commandes publiques pour contrôler les fonds investis et soutenir leur recherche.

Debout !

Créer un statut du bénévole associatif

Reconnaître juridiquement le bénévolat, avec une protection sociale partielle, un droit à la formation et la prise en compte de l’engagement dans la carrière et les trimestres de retraite.

Debout !

Créer un guichet unique des subventions associatives

Réunir les demandes en ligne et offrir un accueil physique dans chaque canton.

Parti socialiste

Organiser une COP de l’intelligence artificielle

Réunir les États pour élaborer des règles communes de maîtrise des risques et de gouvernance.

Solution démocratique

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne constituant

Texte de remplacement de l’article 89 : initiative citoyenne avec 700 000 signatures en 18 mois ; référendum pour les révisions constitutionnelles, y compris d’origine parlementaire ou exécutive.

Solution démocratique

Permettre aux communes de choisir leurs règles démocratiques

Modification proposée de l’article L1111-8-1 : délégation obligatoire sur demande, pouvoir de dérogation encadré et ressources correspondantes ; priorité à l’échelon le plus petit en cas de demandes concurrentes.

Révolution permanente

Fermer les bases militaires et retirer les troupes à l’étranger

Fermeture des bases et fin des opérations extérieures.

Révolution permanente

Démanteler et reconvertir l’industrie de l’armement

Reconversion sous contrôle des travailleurs.

Révolution permanente

Abroger les textes désignés comme lois de 2004 et séparatisme

Abrogations explicitement défendues dans le texte de campagne.

Révolution permanente

Remplacer la présidence et les chambres actuelles par une assemblée unique

Suppression de la présidence de la République, du Sénat et du Conseil constitutionnel ; assemblée réunissant fonctions exécutives et législatives, mandats de deux ans révocables, rémunération au salaire médian.

Révolution permanente

Soutenir l’autodétermination de la Palestine et de la Kanaky

Inscrire ces soutiens dans une politique d’autodétermination des peuples ; instruments diplomatiques non précisés.

La France humaine et forte

Augmenter l’effort de défense

Augmenter l’effort de défense.

La France Libre

Sortir de l’Union européenne

Organiser la sortie de la France de l’Union européenne.

La France Libre

Sortir de l’OTAN

Retirer la France de l’OTAN.

La France Libre

Rétablir le franc

Sortir de l’euro, rétablir le franc et reprendre le contrôle de la Banque de France.

La France Libre

Retirer les troupes françaises des territoires en guerre

Retirer les forces françaises engagées à l’étranger sur des territoires en guerre.

La France Libre

Supprimer les subventions à des pays en guerre

Mettre fin aux subventions versées à des pays en guerre pour soutenir un camp.

La France Libre

Abroger les lois limitant la liberté d’expression

Abroger les lois qualifiées de liberticides afin d’étendre la liberté d’expression.

La France Libre

Instaurer un RIC en toutes matières et une constituante

Inscrire le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières dans la Constitution et créer une assemblée constituante.

La France Libre

Filmer les réunions du Conseil des ministres

Installer des caméras afin de rendre visibles les réunions du Conseil des ministres.

La France Libre

Redévelopper la francophonie et les relations avec la Russie

Développer la francophonie et restaurer les relations avec la Russie par l’intermédiaire des BRICS.

La France Libre

Restaurer une politique France-Afrique

Rétablir une politique entre la France et les États africains présentée comme opposée au colonialisme.

Nous sommes la France

Renforcer la lutte contre les conflits d’intérêts publics

Renforcer la lutte contre les conflits d’intérêts publics.

Nous sommes la France

Protéger les lanceurs d’alerte

Protéger les lanceurs d’alerte.

Nous sommes la France

Encadrer les passages entre fonctions publiques stratégiques et intérêts privés

Encadrer les passages entre fonctions publiques stratégiques et intérêts privés.

Nous sommes la France

Consulter régulièrement les citoyens par référendum et respecter leurs décisions

Consulter régulièrement les citoyens par référendum et respecter leurs décisions.

Indépendant

Conserver la Cour de justice de la République et sa composition constitutionnelle

Conserver la Cour de justice de la République et sa composition constitutionnelle.

Indépendant

Publier les étapes des procédures de probité et contrôler les conflits d’intérêts

Publier les étapes des procédures de probité et contrôler les conflits d’intérêts.

Indépendant

Faire signer une charte de probité avec engagement de démission en cas de manquement

Faire signer une charte de probité avec engagement de démission en cas de manquement.

Indépendant

Rétablir la haute trahison parmi les sanctions des responsables publics

Rétablir la haute trahison parmi les sanctions des responsables publics.

Indépendant

Inscrire dans la Constitution un référendum présidentiel sur les décisions essentielles

Inscrire dans la Constitution un référendum présidentiel sur les décisions essentielles.

Indépendant

Présenter les coûts, les effets et les limites du projet avant chaque référendum

Présenter les coûts, les effets et les limites du projet avant chaque référendum.

Indépendant

Obliger les assemblées à traduire en loi le résultat du référendum

Obliger les assemblées à traduire en loi le résultat du référendum.

Indépendant

Associer les collectivités aux décisions qui les concernent directement

Associer les collectivités aux décisions qui les concernent directement.

Indépendant

Consacrer chaque mois davantage de jours de travail présidentiel aux outre-mer

Consacrer chaque mois davantage de jours de travail présidentiel aux outre-mer.

Indépendant

Organiser la diplomatie régionale depuis les territoires français voisins

Organiser la diplomatie régionale depuis les territoires français voisins.

À nous maintenant

Instaurer un référendum citoyen dont le résultat devient une loi

Instaurer un référendum citoyen dont le résultat devient une loi.

À nous maintenant

Organiser des référendums gouvernementaux à trois niveaux de participation

Organiser des référendums gouvernementaux à trois niveaux de participation.

À nous maintenant

Informer les votants et leur permettre de poser des questions avant les référendums

Informer les votants et leur permettre de poser des questions avant les référendums.

À nous maintenant

Permettre le vote aux consultations depuis un ordinateur ou un téléphone

Permettre le vote aux consultations depuis un ordinateur ou un téléphone.

À nous maintenant

Réviser la Constitution et le rôle des assemblées pour appliquer ces référendums

Réviser la Constitution et le rôle des assemblées pour appliquer ces référendums.

À nous maintenant

Faire proposer les efforts budgétaires par une assemblée citoyenne puis les soumettre au vote

Faire proposer les efforts budgétaires par une assemblée citoyenne puis les soumettre au vote.

À nous maintenant

Supprimer la règle de l’unanimité dans l’Union européenne

Supprimer la règle de l’unanimité dans l’Union européenne.

À nous maintenant

Supprimer le veto au sein de l’ONU

Supprimer le veto au sein de l’ONU.

À nous maintenant

Encadrer l’intelligence artificielle par la loi

Encadrer l’intelligence artificielle par la loi.

Trajectoire

Réunir un collège de constitutionnalistes pour préparer une assemblée constituante

Réunir un collège de constitutionnalistes pour préparer une assemblée constituante.

Trajectoire

Soumettre par référendum les modalités de l’assemblée constituante

Soumettre par référendum les modalités de l’assemblée constituante.

Trajectoire

Tirer au sort un échantillon représentatif de Français pour rédiger une nouvelle Constitution

Tirer au sort un échantillon représentatif de Français pour rédiger une nouvelle Constitution.

Trajectoire

Soumettre la nouvelle Constitution à un référendum final

Soumettre la nouvelle Constitution à un référendum final.

Trajectoire

Organiser de nouvelles élections législatives pendant la rédaction de la Constitution

Organiser de nouvelles élections législatives pendant la rédaction de la Constitution.

Trajectoire

Quitter la présidence après le référendum constitutionnel

Quitter la présidence après le référendum constitutionnel.

Sans étiquette

Instaurer le référendum d’initiative citoyenne

Instaurer le référendum d’initiative citoyenne. Le seuil de déclenchement et le champ ne sont pas précisés.

Sans étiquette

Prendre en compte le vote blanc

Prendre en compte le vote blanc dans le fonctionnement démocratique. Le dossier n’en précise pas les conséquences électorales.

Sans étiquette

Donner une autonomie réglementaire et financière aux collectivités

Organiser un fédéralisme à la française avec une autonomie réglementaire et financière locale. La répartition des compétences reste à préciser.

Cap 500 signatures · Indépendant

Constituer une assemblée citoyenne de 500 personnes tirées au sort pour rédiger une nouvelle Constitution

Constituer une assemblée citoyenne de 500 personnes tirées au sort avec des quotas de représentativité, assistée d'experts, d'une plateforme numérique et d'états généraux en mairie, pour rédiger une nouvelle Constitution sur environ deux ans.

Cap 500 signatures · Indépendant

Soumettre la nouvelle Constitution à référendum puis organiser de nouvelles élections

Soumettre la Constitution rédigée par l'assemblée citoyenne au vote de tous les Français ; après accomplissement de cette mission, le président démissionnerait et de nouvelles élections seraient organisées selon les nouvelles règles.

Cap 500 signatures · Indépendant

Proposer un article de loi instituant un référendum d'initiative citoyenne

Publier un article de loi prêt à l'emploi pour instaurer un référendum d'initiative citoyenne, en s'appuyant notamment sur Votation France et Solution Démocratique ; la campagne indique que le projet est encore en révision.

Union populaire républicaine

Activer la sortie de l’Union européenne dès la première semaine

Notifier l’article 50 dès la première semaine du mandat, avec une sortie annoncée sous deux ans et sans référendum préalable selon le compte rendu de l’UPR.

Union populaire républicaine

Quitter l’OTAN

Notifier immédiatement le retrait par l’article 13, avec une sortie annoncée sous un an.

Union populaire républicaine

Arrêter les aides financières et militaires à l’Ukraine

Mettre fin aux versements dès la prise de fonction, selon le compte rendu officiel du discours.

Union populaire républicaine

Réduire le nombre de députés et de sénateurs

Réduire les effectifs des deux chambres ; le compte rendu ne précise pas le nombre final.

Union populaire républicaine

Diviser par deux le nombre de conseillers départementaux

Supprimer la moitié des sièges de conseillers départementaux.

Union populaire républicaine

Supprimer les régions

Supprimer cet échelon territorial. L’économie annoncée par le parti n’est pas un résultat calculé par MANDAT.

Union populaire républicaine

Instaurer le référendum d’initiative citoyenne

Mettre en place un RIC ; seuils, sujets et procédure non précisés dans le compte rendu.

Union populaire républicaine

Inscrire une protection renforcée de la liberté d’expression dans la Constitution

S’inspirer du premier amendement américain pour consacrer cette liberté ; rédaction française et limites non précisées.

Union populaire républicaine

Inscrire la tradition chrétienne de la République dans la Constitution

Qualifier la France de « République laïque de tradition chrétienne » dans la Constitution.

Union populaire républicaine

Imposer un questionnaire de transparence aux candidats à la présidentielle

Déclarer les autres nationalités, les liens avec des cercles et sociétés de pensée, ainsi que les financements et dettes politiques.

Union populaire républicaine

Diffuser des nouvelles et la météo des outre-mer sur le service public

Terminer chaque journal télévisé et bulletin météo du service public par des nouvelles des outre-mer.

Les Ruches

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne sur tous les sujets

Permettre un référendum d’initiative citoyenne sur toute matière.

Les Ruches

Rendre les mandats électifs révocables

Permettre la révocation des mandats électifs.

Les Ruches

Organiser des référendums sur l’Union européenne et l’euro

Soumettre à référendum l’appartenance de la France à l’Union européenne et à la zone euro.

Les Ruches

Élire un Défenseur des peuples pour neuf ans

Créer un Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour un mandat de neuf ans, avec un collège délibérant.

Les Ruches

Élire un procureur de la nation

Créer un procureur de la nation élu et chargé de la politique des poursuites.

Les Ruches

Supprimer le poste de Premier ministre

Supprimer le poste de Premier ministre et transformer Matignon en ministère de la présidence.

Les Ruches

Soumettre toute privatisation à référendum

Interdire la cession ou la privatisation du patrimoine public sans référendum.

Les Ruches

Passer au septennat limité à trois mandats

Fixer le mandat présidentiel à sept ans et le limiter à trois mandats.

Les Ruches

Rendre le vote obligatoire et compter le vote blanc

Inscrire automatiquement les électeurs, rendre le vote obligatoire et prévoir des effets au vote blanc majoritaire.

Debout la France

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne constituant

Permettre une initiative législative ou constitutionnelle soutenue par un million d'inscrits, suivie de six mois de débat avant référendum.

Debout la France

Organiser la sortie de l’Union européenne après un moratoire d’un an

Suspendre pendant un an certaines obligations et contributions, négocier un traité de coopération puis consulter les Français par référendum.

Debout la France

Réduire le nombre de parlementaires et leurs indemnités

Passer à 500 députés et 300 sénateurs et réduire leurs indemnités de 25 %.

Debout la France

Sortir du commandement intégré de l’OTAN

Sortir du commandement intégré de l’OTAN. Plus loin, le discours emploie aussi la formule sortir de l’OTAN ; la portée exacte de ces deux formulations reste à clarifier.

Debout la France

Faire primer le droit national sur les jurisprudences de la CJUE

Faire prévaloir le droit national et cesser d’appliquer les jurisprudences de la CJUE contestées par le candidat. Il s’agit d’un projet politique, pas d’une description du droit applicable.

Debout la France

Négocier un plan de paix en Ukraine

Proposer la neutralité et la démilitarisation de l’Ukraine, un référendum dans le Donbass et la présence de forces de l’ONU autour des centrales nucléaires. Ces conditions sont celles du candidat.

Debout la France

Mettre fin aux sanctions contre la Russie

Mettre fin aux sanctions contre la Russie et rechercher une réconciliation. Les effets économiques annoncés ne sont pas calculés.

Debout la France

Étendre le recours au référendum de l’article 11

Recourir au référendum de l’article 11 dans tous les domaines. La procédure de modification constitutionnelle et ses limites ne sont pas détaillées.

Debout la France

Reconnaître le vote blanc

Reconnaître le vote blanc. Les conséquences sur la validité du scrutin ne sont pas précisées.

Debout la France

Supprimer les régions et les intercommunalités forcées

Réorganiser l’administration locale autour des communes et départements en supprimant les régions et les intercommunalités imposées.

Équinoxe

Donner davantage de pouvoirs et de moyens aux territoires

Transférer davantage de pouvoirs et de moyens aux territoires.

Équinoxe

Simplifier le droit

Rendre les règles et le droit plus simples et compréhensibles.

Équinoxe

Créer de nouveaux espaces de participation citoyenne

Créer des espaces supplémentaires pour associer les citoyens aux décisions.