Sélection 2027 · Bruno Retailleau
Ce que cette mesure changerait directement
Prévoir un rescrit rapide lorsque le bénéficiaire risque réellement son capital et conserve ses titres, sans requalification automatique en salaire.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Source : Projet de Bruno Retailleau — fiche 96 : Supprimer la taxe qui pénalise l'actionnariat salarié