Pendant trois ans, les parents pourraient donner chacun jusqu’à 150 000 euros à leurs enfants de moins de 30 ans sans impôt, notamment pour leur logement.
Ce qui manque pour calculer : Date d’entrée en vigueur, nature des biens, calcul du plafond par enfant ou pour l’ensemble des enfants, cumul avec les abattements existants, donations antérieures, financement et coût inconnus.
Bruno Retailleau propose que les enfants ne paient pas de droits de succession sur l’entreprise familiale tant qu’ils ne la vendent pas.
Ce qui manque pour calculer : Définition de l’entreprise familiale, assiette, cas de vente partielle, durée, exigibilité après vente, cumul avec les dispositifs existants, coût et financement inconnus.
Droits calculés lors de la transmission mais non exigibles tant que l’activité productive continue ; exclusions des structures purement patrimoniales.
Ce qui manque pour calculer : Recoupe MES-057, mais ce texte collectif a un champ plus large : ne pas remplacer sans preuve la formulation personnelle de l’interview.
Cibler les meilleurs profils technologiques installés à l’étranger avec exonération d’impôt sur le revenu, missions, capital d’amorçage ou chaires.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.
Prévoir un rescrit rapide lorsque le bénéficiaire risque réellement son capital et conserve ses titres, sans requalification automatique en salaire.
Ce qui manque pour calculer : Modalités ou financement incomplets ; les objectifs et estimations de la campagne ne sont pas évalués indépendamment. Aucun calcul MANDAT.