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MESURE RETENUE DE DAVID LISNARD

Créer un délit d’instrumentalisation d’un mineur

Sécurité & immigrationFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard

Ce que cette mesure changerait directement

Nouvelle incrimination annoncée.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Sécurité

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