Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie
Doubler le nombre de procureurs
Augmentation des effectifs de poursuite.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Réussir une nouvelle ambition française↗Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie
Publier en ligne les résultats d’activité des tribunaux
Statistiques d’activité et de résultats accessibles au public.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Réussir une nouvelle ambition française↗Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie
Élargir les recrutements de magistrats hors de l’ENM
Passerelles pour professionnels expérimentés et autres modes de recrutement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Réussir une nouvelle ambition française↗Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie
Élargir la composition du Conseil supérieur de la magistrature
Transformation en Conseil supérieur de la justice avec d’autres professions représentées.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Réussir une nouvelle ambition française↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Porter la présence des forces de sécurité sur le terrain à au moins 50 %
Objectif de réaffectation du temps ou des effectifs.
Ce qui manque pour calculer : Dénominateur à clarifier avant un calcul.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Publier un audit annuel de la sécurité
Audit local et national de performance.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Étendre les moyens des polices municipales volontaires
Armement facultatif, accès aux fichiers et pouvoirs de verbalisation étendus.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Créer des cellules locales contre les stupéfiants sous autorité préfectorale
Coordination locale et équipes dédiées outre-mer.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Interdire les Frères musulmans
Interdiction du mouvement annoncée.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Supprimer les réductions de peine automatiques et les aménagements dès l’audience
Modification des règles d’exécution des peines.
Ce qui manque pour calculer : Formulation de campagne ; état du droit à contrôler séparément.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Rétablir des peines planchers pour la récidive
Planchers de sanction annoncés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Doubler les effectifs des juridictions correctionnelles
Renforts accompagnés d’une dématérialisation des procédures.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Modification du seuil de majorité pénale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans
Modification du régime applicable aux mineurs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Créer un délit d’instrumentalisation d’un mineur
Nouvelle incrimination annoncée.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Créer des internats disciplinaires fermés
Dispositif annoncé pour les mineurs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Étendre la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves
Procédure ciblée sur ces situations.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Sécurité↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Revenir sur l’accord franco-algérien de 1968
Révision ou remise en cause de cet accord.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Immigration↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Traiter les demandes d’asile dans les consulats à l’étranger
Externalisation du lieu de dépôt et de traitement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Immigration↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Diviser par huit la délivrance de titres de séjour
Objectif de réduction annoncé.
Ce qui manque pour calculer : Année et volume de référence inconnus.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Immigration↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Fixer des quotas de main-d’œuvre qualifiée
Quotas selon les besoins économiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Immigration↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Conditionner le regroupement familial aux ressources et à des tests d’intégration
Conditions annoncées sans seuil ni contenu de test.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Immigration↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Mettre fin à l’automaticité du droit du sol
Modification des règles d’accès à la nationalité.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Immigration↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Porter la rétention administrative à 24 mois
Construction de centres supplémentaires et allongement de la durée.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Immigration↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Rétablir le délit de séjour irrégulier
Nouvelle incrimination ou rétablissement proposé.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Immigration↗Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard
Expulser les étrangers condamnés pour délits graves et les fichés S étrangers
Expulsion systématique proposée.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : Immigration↗