Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie
Ce que cette mesure changerait directement
Suppression de ces impôts de production.
Ce qui manque pour calculer : Vérifier le droit de référence au moment d’un calcul ; « le cas échéant » pour la CVAE.
Source : Réussir une nouvelle ambition française↗Comparer cette mesure
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