Sélection 2027 · David Lisnard / Nouvelle Énergie
Supprimer la C3S et, si elle subsiste, la CVAE
Suppression de ces impôts de production.
Ce qui manque pour calculer : Vérifier le droit de référence au moment d’un calcul ; « le cas échéant » pour la CVAE.
Ouvrir la fiche de cette mesureSource : Réussir une nouvelle ambition française