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MESURE RETENUE DE DAVID LISNARD

Supprimer les réductions de peine automatiques et les aménagements dès l’audience

Sécurité & immigrationFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Nouvelle Énergie / David Lisnard

Ce que cette mesure changerait directement

Modification des règles d’exécution des peines.

Ce qui manque pour calculer : Formulation de campagne ; état du droit à contrôler séparément.

Source : Sécurité

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