Sélection 2027 · David Lisnard
Ce que cette mesure changerait directement
Prendre en compte la valeur de marché des biens et plafonner les effets de la réforme pour éviter une hausse d’imposition. Proposition envisagée, modalités du plafond non précisées.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, financement et calendrier incomplets. Certaines pistes restent envisagées ou en préparation, comme précisé dans le résumé. Aucun effet calculé.
Source : Projet de David Lisnard — compte rendu de l’entretien du 27 octobre