Renaissance
Gabriel AttalCréer un système d’immigration à points
Critères cités : emploi stable, logement, français et respect des valeurs.
Voir cette mesure Source : FrontièresTHÈME 08
Sécurité & immigration
Justice, sécurité, frontières, accueil et intégration.
Seules les propositions reliées à une publication accessible sont affichées.
ÉTAT DE LA COLLECTE
63 mesures documentées
Corpus provisoire au 12 septembre 2026. Une absence de ligne signifie seulement qu’aucune mesure sourcée n’est encore intégrée.
Programme en construction
Renaissance
Gabriel AttalPrioriser l’immigration de travail
Donner la priorité à l’immigration de travail par rapport à l’immigration familiale.
Voir cette mesure Source : FrontièresRassemblement national
Marine Le PenRendre effectives les fermetures administratives liées à la contrebande de tabac
Rendre effectives les fermetures administratives des commerces qui écoulent du tabac de contrebande.
Voir cette mesure Source : Lettre ouverte aux buralistesRassemblement national
Marine Le PenDurcir les sanctions concernant les trafics et ventes illicites de tabac
Alourdir les sanctions contre les trafiquants et la vente à la sauvette, et aggraver les peines pour vols, recel ou contrebande de produits du tabac.
Voir cette mesure Source : Lettre ouverte aux buralistesRassemblement national
Marine Le PenÉtendre les prérogatives des policiers municipaux contre le tabac illicite
Permettre aux policiers municipaux de mieux constater les infractions, participer aux saisies et transmettre les informations aux services compétents.
Voir cette mesure Source : Lettre ouverte aux buralistesHorizons
Édouard PhilippeInstaurer des peines minimales pour les délits graves
Peines minimales notamment pour les atteintes aux dépositaires de l’autorité.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeCréer un état d’urgence contre le narcotrafic
Dispositif territorial et temporaire, incluant la reconnaissance faciale.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeFixer des quotas d’immigration économique
Mise en place de quotas pour l’immigration de travail.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeDévelopper les courtes peines de prison dès les premiers délits
Recours annoncé aux courtes peines pour les premières infractions délictuelles.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeSupprimer le juge de l’application des peines
Suppression de cette fonction juridictionnelle.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeRecruter des magistrats expérimentés
Ouvrir davantage la magistrature aux professionnels ayant une expérience antérieure.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippePermettre des instructions individuelles du ministre au parquet
Rétablir cette possibilité dans la conduite de l’action publique.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeDonner aux maires un pouvoir de sanction pour les petites infractions
Pouvoir de sanction mentionné pour la délinquance du quotidien.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeCréer un suivi financier renforcé des trafiquants condamnés
Signalement financier spécifique des personnes condamnées.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeSupprimer l’excuse de minorité pour le narcotrafic
Appliquer des procédures de comparution immédiate aux mineurs concernés.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeCréer des centres de prise en charge pour mineurs impliqués dans les trafics
Centres de soins et de réinsertion prévus pour ces mineurs.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeRecouvrer les amendes sur les prestations sociales
Recouvrement contraint des amendes impayées sur ces versements.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeAppliquer aux grands trafiquants des règles pénales issues de l’antiterrorisme
Aligner certains régimes de sanction et de procédure.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeMobiliser le renseignement intérieur et financier contre le narcotrafic
Participation de la DGSI et du renseignement financier.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeRenforcer les contrôles dans les emplois publics sensibles
Contrôles d’accès et information de l’employeur public en cas de poursuites pour usage de stupéfiants.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeDénoncer l’accord franco-algérien de 1968
Dénonciation de cet accord annoncée.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeFaire voter annuellement la liste des pays sûrs
Détermination par le Parlement de cette liste.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeExpulser les délinquants étrangers et mettre fin aux prestations concernées
Expulsion et suppression d’aides annoncées dans ce cadre.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeCréer des centres de retour
Création de centres pour les personnes devant quitter le territoire.
Voir cette mesure Source : France plus sûreHorizons
Édouard PhilippeRendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs
Suppression annoncée de la prescription.
Voir cette mesure Source : France attentive à ses enfantsLes Écologistes
Marine TondelierRecruter 40 000 sapeurs-pompiers supplémentaires d’ici 2040
Objectif de recrutement pour la lutte contre les risques.
Voir cette mesure Source : La montagne — Un territoire vivant, accueillant, en pleine transitionLes Écologistes
Marine TondelierAcquérir 10 000 camions de lutte contre les feux de forêt d’ici 2030
Objectif d’équipement.
Voir cette mesure Source : La montagne — Un territoire vivant, accueillant, en pleine transitionLes Écologistes
Marine TondelierCréer une autorité indépendante de sécurité industrielle
Réunir inspection, santé publique, travail et protection civile.
Voir cette mesure Source : À notre santé ! — Nos propositions pour la santé environnementaleLes Écologistes
Marine TondelierPorter à 500 000 euros l’amende maximale des ICPE
Hausse du plafond de sanction annoncée.
Voir cette mesure Source : À notre santé ! — Nos propositions pour la santé environnementaleLes Écologistes
Marine TondelierCréer une chambre environnementale dans chaque cour d’appel
Spécialisation juridictionnelle.
Voir cette mesure Source : À notre santé ! — Nos propositions pour la santé environnementaleNouvelle Énergie
David LisnardDoubler le nombre de procureurs
Augmentation des effectifs de poursuite.
Voir cette mesure Source : Réussir une nouvelle ambition françaiseNouvelle Énergie
David LisnardPublier en ligne les résultats d’activité des tribunaux
Statistiques d’activité et de résultats accessibles au public.
Voir cette mesure Source : Réussir une nouvelle ambition françaiseNouvelle Énergie
David LisnardÉlargir les recrutements de magistrats hors de l’ENM
Passerelles pour professionnels expérimentés et autres modes de recrutement.
Voir cette mesure Source : Réussir une nouvelle ambition françaiseNouvelle Énergie
David LisnardÉlargir la composition du Conseil supérieur de la magistrature
Transformation en Conseil supérieur de la justice avec d’autres professions représentées.
Voir cette mesure Source : Réussir une nouvelle ambition françaiseNouvelle Énergie
David LisnardPorter la présence des forces de sécurité sur le terrain à au moins 50 %
Objectif de réaffectation du temps ou des effectifs.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardPublier un audit annuel de la sécurité
Audit local et national de performance.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardÉtendre les moyens des polices municipales volontaires
Armement facultatif, accès aux fichiers et pouvoirs de verbalisation étendus.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardCréer des cellules locales contre les stupéfiants sous autorité préfectorale
Coordination locale et équipes dédiées outre-mer.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardInterdire les Frères musulmans
Interdiction du mouvement annoncée.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardSupprimer les réductions de peine automatiques et les aménagements dès l’audience
Modification des règles d’exécution des peines.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardRétablir des peines planchers pour la récidive
Planchers de sanction annoncés.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardDoubler les effectifs des juridictions correctionnelles
Renforts accompagnés d’une dématérialisation des procédures.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardAbaisser la majorité pénale à 16 ans
Modification du seuil de majorité pénale.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardInverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans
Modification du régime applicable aux mineurs.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardCréer un délit d’instrumentalisation d’un mineur
Nouvelle incrimination annoncée.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardCréer des internats disciplinaires fermés
Dispositif annoncé pour les mineurs.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardÉtendre la comparution immédiate dès 13 ans pour les cas graves
Procédure ciblée sur ces situations.
Voir cette mesure Source : SécuritéNouvelle Énergie
David LisnardRevenir sur l’accord franco-algérien de 1968
Révision ou remise en cause de cet accord.
Voir cette mesure Source : ImmigrationNouvelle Énergie
David LisnardTraiter les demandes d’asile dans les consulats à l’étranger
Externalisation du lieu de dépôt et de traitement.
Voir cette mesure Source : ImmigrationNouvelle Énergie
David LisnardDiviser par huit la délivrance de titres de séjour
Objectif de réduction annoncé.
Voir cette mesure Source : ImmigrationNouvelle Énergie
David LisnardFixer des quotas de main-d’œuvre qualifiée
Quotas selon les besoins économiques.
Voir cette mesure Source : ImmigrationNouvelle Énergie
David LisnardConditionner le regroupement familial aux ressources et à des tests d’intégration
Conditions annoncées sans seuil ni contenu de test.
Voir cette mesure Source : ImmigrationNouvelle Énergie
David LisnardMettre fin à l’automaticité du droit du sol
Modification des règles d’accès à la nationalité.
Voir cette mesure Source : ImmigrationNouvelle Énergie
David LisnardPorter la rétention administrative à 24 mois
Construction de centres supplémentaires et allongement de la durée.
Voir cette mesure Source : ImmigrationNouvelle Énergie
David LisnardRétablir le délit de séjour irrégulier
Nouvelle incrimination ou rétablissement proposé.
Voir cette mesure Source : ImmigrationNouvelle Énergie
David LisnardExpulser les étrangers condamnés pour délits graves et les fichés S étrangers
Expulsion systématique proposée.
Voir cette mesure Source : ImmigrationDebout !
François RuffinCréer une présomption de connaissance pour les dirigeants de groupes pollueurs
Présomption concernant certaines décisions environnementales de la maison mère.
Voir cette mesure Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologiqueDebout !
François RuffinCréer un délit de faute systémique environnementale
Relier les pollutions aux décisions budgétaires ou de rentabilité des dirigeants.
Voir cette mesure Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologiqueDebout !
François RuffinLimiter la délégation de pouvoir en cas de risque environnemental majeur
Restreindre l’invocation de cette délégation par les dirigeants.
Voir cette mesure Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologiqueDebout !
François RuffinPénaliser le manquement délibéré au devoir de vigilance
Délit visant le dirigeant dont le plan est sciemment lacunaire ou inappliqué.
Voir cette mesure Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologiqueDebout !
François RuffinCréer de nouveaux financements pour les SDIS
Renforcer les moyens des services d’incendie et de secours.
Voir cette mesure Source : Face au chantier du siècle : Pour un travaillisme écologiqueRévolution permanente
Anasse KazibRégulariser tous les sans-papiers
Régularisation générale et liberté de circulation et d’installation.
Voir cette mesure Source : Présentation de la candidature et des revendicationsRévolution permanente
Anasse KazibDissoudre les corps spéciaux de police
Dissolution des unités désignées comme « corps spéciaux ».
Voir cette mesure Source : Présentation de la candidature et des revendicationsVoir les mesures absentes aussi clairement que les mesures publiées.
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