Sécurité & immigration

Renaissance

Créer un système d’immigration à points

Critères cités : emploi stable, logement, français et respect des valeurs.

Renaissance

Prioriser l’immigration de travail

Donner la priorité à l’immigration de travail par rapport à l’immigration familiale.

Renaissance

Présenter immédiatement devant la justice les mineurs récidivistes dès 16 ans

Prévoir la comparution immédiate des mineurs récidivistes à partir de 16 ans.

Renaissance

Supprimer l’excuse de minorité automatique pour les mineurs récidivistes

Supprimer l’application automatique de l’excuse de minorité aux mineurs récidivistes.

Renaissance

Décréter l’état d’urgence si nécessaire et permettre des couvre-feux locaux

Déclencher l’état d’urgence si nécessaire et permettre aux maires et préfets de mettre en place des couvre-feux adaptés à la situation locale.

Renaissance

Identifier et sanctionner rapidement les auteurs de violences, y compris par reconnaissance faciale

Identifier, interpeller et sanctionner rapidement les auteurs de violences, notamment à partir de leurs publications sur les réseaux sociaux ou au moyen de la reconnaissance faciale.

Renaissance

Suspendre temporairement les réseaux sociaux qui organisent des violences

Suspendre de façon temporaire et ciblée les réseaux sociaux lorsqu’ils contribuent à organiser des violences.

Renaissance

Mobiliser militaires et réservistes pour surveiller les bâtiments publics

Confier à des militaires et réservistes la surveillance statique de bâtiments publics afin de libérer les forces de l’ordre pour le maintien de l’ordre.

Renaissance

Adapter le maintien de l’ordre à la menace, notamment avec des drones

Adapter les moyens de maintien de l’ordre à la menace, notamment par l’utilisation de drones.

Renaissance

Rendre automatiquement les deux parents responsables des actes de leurs enfants

Instaurer la responsabilité automatique des deux parents dans les actes commis par leurs enfants.

Rassemblement national

Rendre effectives les fermetures administratives liées à la contrebande de tabac

Rendre effectives les fermetures administratives des commerces qui écoulent du tabac de contrebande.

Rassemblement national

Durcir les sanctions concernant les trafics et ventes illicites de tabac

Alourdir les sanctions contre les trafiquants et la vente à la sauvette, et aggraver les peines pour vols, recel ou contrebande de produits du tabac.

Rassemblement national

Étendre les prérogatives des policiers municipaux contre le tabac illicite

Permettre aux policiers municipaux de mieux constater les infractions, participer aux saisies et transmettre les informations aux services compétents.

Horizons

Instaurer des peines minimales pour les délits graves

Peines minimales notamment pour les atteintes aux dépositaires de l’autorité.

Horizons

Créer un état d’urgence contre le narcotrafic

Dispositif territorial et temporaire, incluant la reconnaissance faciale.

Horizons

Fixer des quotas d’immigration économique

Mise en place de quotas pour l’immigration de travail.

Horizons

Développer les courtes peines de prison dès les premiers délits

Recours annoncé aux courtes peines pour les premières infractions délictuelles.

Horizons

Supprimer le juge de l’application des peines

Suppression de cette fonction juridictionnelle.

Horizons

Recruter des magistrats expérimentés

Ouvrir davantage la magistrature aux professionnels ayant une expérience antérieure.

Horizons

Créer un suivi financier renforcé des trafiquants condamnés

Signalement financier spécifique des personnes condamnées.

Horizons

Mobiliser le renseignement intérieur et financier contre le narcotrafic

Participation de la DGSI et du renseignement financier.

Horizons

Dénoncer l’accord franco-algérien de 1968

Dénonciation de cet accord annoncée.

Horizons

Faire voter annuellement la liste des pays sûrs

Détermination par le Parlement de cette liste.

Les Républicains

Supprimer le droit du sol simple

Privilégier la filiation ou une assimilation vérifiée par la langue, l’histoire, les institutions, le respect des lois et l’absence de condamnation.

Les Républicains

Abaisser la majorité pénale à quinze ans

Appliquer ce seuil dans la réforme de la justice des mineurs proposée.

Les Républicains

Rendre obligatoire l’expulsion des étrangers condamnés ou menaçant l’ordre public

Inscrire cette obligation dans le cadre constitutionnel proposé ; aucune applicabilité actuelle présumée.

Les Républicains

Fixer par la loi des quotas de visas et de titres de séjour

Tenir compte des capacités d’intégration et de la coopération des pays d’origine.

Les Républicains

Conditionner certaines prestations à cinq ans de séjour et de travail

Exiger cinq années de séjour régulier et de travail pour les étrangers et réserver les aides sociales au séjour régulier.

Les Républicains

Sécuriser les onduleurs photovoltaïques pilotables à distance

Traiter les vulnérabilités du réseau liées aux accès distants des fabricants.

Les Républicains

Créer un visa Talents Tech accéléré

Délivrer ce visa en quelques semaines aux experts visés.

Les Républicains

Lancer le plan Vauban numérique sous pilotage de l’ANSSI

Cartographier les dépendances et réaliser des tests réguliers ; enveloppe nouvelle annoncée de 2,3 milliards sur cinq ans incluant plusieurs dispositifs.

Les Républicains

Renforcer VIGINUM et la riposte aux ingérences

Prévoir détection continue et réponses fondées uniquement sur des faits étayés, avec coordination européenne.

Les Républicains

Encadrer légalement la vision par ordinateur pour la sécurité

Autoriser certains usages en enquête mais interdire expressément la reconnaissance faciale en temps réel à des fins de surveillance de masse.

Les Écologistes

Recruter 40 000 sapeurs-pompiers supplémentaires d’ici 2040

Objectif de recrutement pour la lutte contre les risques.

Les Écologistes

Acquérir 10 000 camions de lutte contre les feux de forêt d’ici 2030

Objectif d’équipement.

Les Écologistes

Créer une autorité indépendante de sécurité industrielle

Réunir inspection, santé publique, travail et protection civile.

Les Écologistes

Porter à 500 000 euros l’amende maximale des ICPE

Hausse du plafond de sanction annoncée.

Les Écologistes

Créer une chambre environnementale dans chaque cour d’appel

Spécialisation juridictionnelle.

Les Écologistes

Créer une police nationale de proximité

Créer une police nationale de proximité visant à rétablir un lien quotidien et permanent avec la population et à sortir de la politique bureaucratique du chiffre.

Les Écologistes

Assurer l’indépendance du parquet.

Assurer l’indépendance du parquet. Organiser, dans la loi organique, un statut unifié de magistrat judiciaire affirmant l’unité de corps siège/ parquet, tout en maintenant la spécificité des missions du ministère public et la nécessité d’une politique pénale cohérente sur l’ensemble du territoire national.

Les Écologistes

Garantir les droits fondamentaux des personnes exilées

Garantir les droits fondamentaux des personnes exilées : scolarisation de tous les enfants, accès à l’AME et PUMA, suppression des délais de carence, interdiction des expulsions des personnes vivant avec une Affection Longue Durée, accès à des hébergements dignes. Abroger les lois asile et immigration d’Emmanuel Macron et toutes les mesures prises visant à amoindrir les droits des personnes exilées sous son mandat. Arrêter la centralisation par le Ministère de l’Intérieur pour redonner à chaque Ministère la responsabilité sur son champ (confier la tutelle de l’OFPRA aux Affaires Etrangères, la garantie aux soins au Ministère de la Santé…). Rendre effectif le droit au regroupement familial par une révision des conditions d’octroi des titres de séjour en adoptant un renouvellement automatique et pluriannuel

Les Écologistes

Arrêter la fabrique juridique des sans-papiers.

Arrêter la fabrique juridique des sans-papiers.

Les Écologistes

Garantir l’application du droit du sol

Garantir l’application du droit du sol

Nouvelle Énergie

Doubler le nombre de procureurs

Augmentation des effectifs de poursuite.

Nouvelle Énergie

Porter la présence des forces de sécurité sur le terrain à au moins 50 %

Objectif de réaffectation du temps ou des effectifs.

Nouvelle Énergie

Publier un audit annuel de la sécurité

Audit local et national de performance.

Nouvelle Énergie

Étendre les moyens des polices municipales volontaires

Armement facultatif, accès aux fichiers et pouvoirs de verbalisation étendus.

Nouvelle Énergie

Créer des cellules locales contre les stupéfiants sous autorité préfectorale

Coordination locale et équipes dédiées outre-mer.

Nouvelle Énergie

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Modification du seuil de majorité pénale.

Nouvelle Énergie

Inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans

Modification du régime applicable aux mineurs.

Nouvelle Énergie

Revenir sur l’accord franco-algérien de 1968

Révision ou remise en cause de cet accord.

Nouvelle Énergie

Diviser par huit la délivrance de titres de séjour

Objectif de réduction annoncé.

Nouvelle Énergie

Porter la rétention administrative à 24 mois

Construction de centres supplémentaires et allongement de la durée.

Debout !

Créer une présomption de connaissance pour les dirigeants de groupes pollueurs

Présomption concernant certaines décisions environnementales de la maison mère.

Debout !

Créer un délit de faute systémique environnementale

Relier les pollutions aux décisions budgétaires ou de rentabilité des dirigeants.

Debout !

Limiter la délégation de pouvoir en cas de risque environnemental majeur

Restreindre l’invocation de cette délégation par les dirigeants.

Debout !

Pénaliser le manquement délibéré au devoir de vigilance

Délit visant le dirigeant dont le plan est sciemment lacunaire ou inappliqué.

Debout !

Créer de nouveaux financements pour les SDIS

Renforcer les moyens des services d’incendie et de secours.

Debout !

Plafonner la responsabilité financière des dirigeants bénévoles

Limiter leur responsabilité financière personnelle à un montant proportionné à leurs ressources, hors fraude avérée.

Révolution permanente

Régulariser tous les sans-papiers

Régularisation générale et liberté de circulation et d’installation.

Révolution permanente

Dissoudre les corps spéciaux de police

Dissolution des unités désignées comme « corps spéciaux ».

Révolution permanente

Amnistier les manifestants, jeunes et syndicalistes réprimés

Prévoir une amnistie pour les catégories citées ; infractions et bornes temporelles non détaillées.

La France humaine et forte

Accueillir les personnes autorisées et reconduire les personnes en situation irrégulière

Accueillir dignement les personnes ayant le droit de rester, agir sur les causes des migrations et reconduire celles qui se maintiennent irrégulièrement.

La France Libre

Garantir l’indépendance de la justice

Refondre la justice autour de son indépendance et de la séparation des pouvoirs.

La France Libre

Renforcer les effectifs contre la pédocriminalité et les trafics

Augmenter les effectifs affectés à la lutte contre la pédocriminalité et les trafics.

La France Libre

Installer des caméras dans les lieux de justice et sur les policiers

Filmer les salles d’audience, les bureaux de déposition et les interventions policières, avec consultation par huissier.

Indépendant

Renforcer les enquêtes financières et la lutte contre le blanchiment

Renforcer les enquêtes financières et la lutte contre le blanchiment.

Indépendant

Renforcer la surveillance des ports

Renforcer la surveillance des ports.

Indépendant

Mieux protéger les témoins

Mieux protéger les témoins.

Indépendant

Créer un parquet national de probité publique

Créer un parquet national de probité publique.

À nous maintenant

Créer des unités supplémentaires du RAID et du GIGN

Créer des unités supplémentaires du RAID et du GIGN.

À nous maintenant

Ouvrir des commissariats dans les communes qui en ont besoin

Ouvrir des commissariats dans les communes qui en ont besoin.

À nous maintenant

Augmenter les peines et renforcer leur exécution

Augmenter les peines et renforcer leur exécution.

À nous maintenant

Conclure des accords pour incarcérer des condamnés à l’étranger en cas de saturation

Conclure des accords pour incarcérer des condamnés à l’étranger en cas de saturation.

À nous maintenant

Donner davantage de moyens à la justice et simplifier ses procédures

Donner davantage de moyens à la justice et simplifier ses procédures.

À nous maintenant

Conditionner l’accueil humanitaire à un séjour temporaire et à des activités bénévoles

Conditionner l’accueil humanitaire à un séjour temporaire et à des activités bénévoles.

À nous maintenant

Exclure la naturalisation des personnes accueillies à titre humanitaire et de leurs enfants nés en France

Exclure la naturalisation des personnes accueillies à titre humanitaire et de leurs enfants nés en France.

À nous maintenant

Exiger une demande préalable en ambassade pour l’immigration économique

Exiger une demande préalable en ambassade pour l’immigration économique.

À nous maintenant

Supprimer les aides aux personnes en séjour irrégulier et organiser leur retour

Supprimer les aides aux personnes en séjour irrégulier et organiser leur retour.

À nous maintenant

Accepter l’accueil avec un garant français assurant logement et subsistance

Accepter l’accueil avec un garant français assurant logement et subsistance.

Sans étiquette

Prévoir des détentions longues pour les personnes menaçant la société

Recourir à la détention longue pour les personnes qui menacent la société. Les infractions, durées et garanties ne sont pas précisées.

Sans étiquette

Créer des centres de redressement encadrés par d’anciens militaires

Créer des centres où les délinquants travaillent pour réparer les dommages et apprendre un métier, sous l’encadrement d’anciens militaires.

Union populaire républicaine

Rétablir les contrôles aux frontières

Rétablir les contrôles sur les flux de personnes et de marchandises.

Les Ruches

Remplacer les BAC par une police de proximité

Supprimer les brigades anticriminalité au profit d’une police de proximité.

Les Ruches

Créer une inspection indépendante des forces de l’ordre

Créer un nouveau corps indépendant chargé d’inspecter les forces de l’ordre.

Les Ruches

Conditionner le regroupement familial

Conditionner le regroupement familial et traiter les demandes d’asile au niveau consulaire.

Les Ruches

Municipaliser une partie de la police nationale

Transférer aux communes la police nationale, hors police judiciaire et maintien de l’ordre.

Les Ruches

Fixer des délais maximaux de jugement

Établir des délais maximaux de jugement selon la matière concernée.

Les Ruches

Renforcer les parquets financiers territoriaux

Créer des parquets territoriaux spécialisés dans la délinquance financière et le crime organisé avec des moyens renforcés.

Les Ruches

Limiter chaque instance civile à un an

Simplifier la procédure civile et fixer à un an la durée maximale de chaque instance.

Les Ruches

Créer deux niveaux de droit d’asile

Créer un droit d’asile à deux niveaux, avec examens et réexamen au bout de cinq ans.

Debout la France

Recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires en cinq ans

Créer 10 000 postes nets supplémentaires de policiers et gendarmes en cinq ans.

Debout la France

Recruter 10 000 douaniers et policiers aux frontières supplémentaires

Créer 10 000 postes nets supplémentaires de douaniers et policiers aux frontières en cinq ans.

Debout la France

Créer 40 000 places de prison

Créer 20 000 places par réhabilitation de casernes et 20 000 dans des structures adaptées.

Debout la France

Recruter 20 000 surveillants pénitentiaires

Recruter 20 000 surveillants et créer des passerelles avec la police.

Debout la France

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Abaisser à 16 ans le seuil de la majorité pénale.

Debout la France

Porter le budget de la justice à 15 milliards d’euros

Faire passer le budget de la justice de 10,1 à 15 milliards d'euros afin d'augmenter le nombre de magistrats et de greffiers.

Debout la France

Rétablir les contrôles aux frontières nationales

Rétablir les contrôles nationaux des arrivées d’étrangers afin de limiter l’immigration.

Debout la France

Maintenir en détention les personnes sous OQTF jusqu’à leur reprise

Maintenir les personnes sous obligation de quitter le territoire en détention tant que leur pays d’origine ne les reprend pas. Les garanties, conditions et limites juridiques ne sont pas établies par le discours.

Debout la France

Imposer des communications souveraines chiffrées aux personnels sensibles

Rendre obligatoires des terminaux et logiciels chiffrés souverains pour les postes et personnels sensibles.

NPA-Révolutionnaires

Régulariser toutes les personnes sans papiers

Régulariser toutes les personnes sans papiers et défendre la liberté de circulation et d'installation.