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MESURE RETENUE DE ÉDOUARD PHILIPPE

Supprimer l’excuse de minorité pour le narcotrafic

Sécurité & immigrationFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Édouard Philippe

Ce que cette mesure changerait directement

Appliquer des procédures de comparution immédiate aux mineurs concernés.

Ce qui manque pour calculer : Champ exact des infractions et âges à préciser.

Source : France plus sûre

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