Sélection 2027 · Édouard Philippe
Instaurer des peines minimales pour les délits graves
Peines minimales notamment pour les atteintes aux dépositaires de l’autorité.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Créer un état d’urgence contre le narcotrafic
Dispositif territorial et temporaire, incluant la reconnaissance faciale.
Ce qui manque pour calculer : Conditions de déclenchement, durée et contrôle à préciser.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Fixer des quotas d’immigration économique
Mise en place de quotas pour l’immigration de travail.
Ce qui manque pour calculer : Niveaux et méthode de fixation non publiés ici.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Développer les courtes peines de prison dès les premiers délits
Recours annoncé aux courtes peines pour les premières infractions délictuelles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Supprimer le juge de l’application des peines
Suppression de cette fonction juridictionnelle.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Recruter des magistrats expérimentés
Ouvrir davantage la magistrature aux professionnels ayant une expérience antérieure.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Permettre des instructions individuelles du ministre au parquet
Rétablir cette possibilité dans la conduite de l’action publique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Donner aux maires un pouvoir de sanction pour les petites infractions
Pouvoir de sanction mentionné pour la délinquance du quotidien.
Ce qui manque pour calculer : Périmètre des infractions et recours à préciser.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Créer un suivi financier renforcé des trafiquants condamnés
Signalement financier spécifique des personnes condamnées.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Supprimer l’excuse de minorité pour le narcotrafic
Appliquer des procédures de comparution immédiate aux mineurs concernés.
Ce qui manque pour calculer : Champ exact des infractions et âges à préciser.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Créer des centres de prise en charge pour mineurs impliqués dans les trafics
Centres de soins et de réinsertion prévus pour ces mineurs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Recouvrer les amendes sur les prestations sociales
Recouvrement contraint des amendes impayées sur ces versements.
Ce qui manque pour calculer : Prestations concernées et minimum protégé non détaillés.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Appliquer aux grands trafiquants des règles pénales issues de l’antiterrorisme
Aligner certains régimes de sanction et de procédure.
Ce qui manque pour calculer : Dispositions exactes non listées.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Mobiliser le renseignement intérieur et financier contre le narcotrafic
Participation de la DGSI et du renseignement financier.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Renforcer les contrôles dans les emplois publics sensibles
Contrôles d’accès et information de l’employeur public en cas de poursuites pour usage de stupéfiants.
Ce qui manque pour calculer : Distinguer poursuites et condamnation.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Dénoncer l’accord franco-algérien de 1968
Dénonciation de cet accord annoncée.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Faire voter annuellement la liste des pays sûrs
Détermination par le Parlement de cette liste.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Expulser les délinquants étrangers et mettre fin aux prestations concernées
Expulsion et suppression d’aides annoncées dans ce cadre.
Ce qui manque pour calculer : Critères de condamnation, exceptions et prestations à documenter.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Créer des centres de retour
Création de centres pour les personnes devant quitter le territoire.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France plus sûre↗Sélection 2027 · Édouard Philippe
Rendre imprescriptibles les crimes contre les mineurs
Suppression annoncée de la prescription.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.
Ouvrir la fiche de cette mesure→Source : France attentive à ses enfants↗