Supprimer les obstacles nationaux au marché unique européen
Institutions & EuropeFiche mise à jour le
Sélection 2027 · Édouard Philippe
Ce que cette mesure changerait directement
Achever le marché unique en supprimant les spécifications nationales faisant obstacle aux échanges. Les règles concernées ne sont pas listées.
Ce qui manque pour calculer : Document antérieur nouvellement repéré ; ni annonce datée du contrôle ni programme exhaustif. Chiffres, appréciations et effets annoncés attribués à leur auteur, non vérifiés comme résultats. Modalités, financement et calendrier incomplets ; aucun calcul exécuté.