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MESURE RETENUE DE FRANÇOIS RUFFIN

Recentrer le crédit d’impôt recherche sur les PME et ETI industrielles

Finances publiquesFiche mise à jour le

Sélection 2027 · François Ruffin

Ce que cette mesure changerait directement

Réserver davantage le CIR aux petites et moyennes entreprises industrielles et le conditionner à la localisation des emplois.

Ce qui manque pour calculer : Financement, modalités juridiques et effets individuels non entièrement précisés dans le passage.

Source : Pour protéger notre industrie : relocaliser 100 produits stratégiques

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