Finances publiques

Renaissance

Atteindre zéro déficit en dix ans au maximum

Objectif annoncé de résorption du déficit dans ce délai. La trajectoire est précisée : déficit inférieur à 3 % avant la fin du mandat, comptes sociaux équilibrés en 2032 et ensemble des finances publiques en 2037. L’objectif final déjà enregistré n’est pas recompté.

Renaissance

Viser 150 milliards d’euros d’économies publiques

Objectif de 150 milliards d’euros d’économies, dont deux tiers sur les dépenses sociales. Le texte ne fournit pas une liste exhaustive de mesures ni une trajectoire annuelle ; aucun résultat budgétaire n’est calculé.

Renaissance

Programmer l’économie, la fiscalité et l’énergie sur dix ans

Adopter une loi de programmation économique, fiscale et énergétique sur dix ans afin de donner de la visibilité aux ménages et entreprises.

Renaissance

Inscrire une règle d’or budgétaire dans la Constitution

Inscrire une règle d’or encadrant les finances publiques ; rédaction, contraintes exactes et exceptions non détaillées.

Renaissance

Actionner un frein d’urgence budgétaire de 20 milliards d’euros

Actionner un frein d’urgence budgétaire de 20 milliards d’euros.

La France insoumise

Mobiliser un pôle public bancaire pour les plans d’investissement

Déployer prêts, garanties, prises de participation et soutiens selon les besoins, en complément de l’investissement de l’État.

Horizons

Réduire de 50 milliards d’euros les aides publiques jugées improductives

Réduire les aides en contrepartie de la baisse des impôts de production.

Horizons

Ramener le déficit public à 2 % du PIB en fin de mandat

Afficher une cible de déficit à l’issue du quinquennat.

Horizons

Inscrire une règle d’équilibre dans la Constitution

Règle constitutionnelle de gestion des finances publiques.

Horizons

Regrouper ou privatiser des agences et opérateurs publics

Réorganiser l’État en regroupant ou privatisant des agences et opérateurs et en simplifiant les procédures. Liste des organismes et économies non établies.

Les Écologistes

Créer une redevance sur les pollutions phytosanitaires et les engrais

Financement associé aux activités polluantes.

Les Écologistes

Contraindre les acteurs financiers et bancaires à respecter les Accords de Paris.

Contraindre les acteurs financiers et bancaires à respecter les Accords de Paris. Rendre obligatoire la publication de plans de transition alignés avec les Accords de Paris et visant la réduction de 50 % la part des actifs fossiles dans les portefeuilles d’investissement d’ici 2030 et de 90 % d’ici 2040 (banques, fonds de placements, capital risque). Appliquer le devoir de vigilance et le droit commun de la responsabilité pour engager la responsabilité des banques commerciales et des agences de crédit export si des projets fossiles incompatibles avec les objectifs climatiques sont accordés.

Les Écologistes

Réformer le secteur bancaire et financier.

Réformer le secteur bancaire et financier.

Les Écologistes

Adopter un Community Reinvestment act

Adopter un Community Reinvestment act

Les Écologistes

Orienter le pôle public bancaire (Caisse des dépôts, BPI…) vers la transition sociale et écologique

Orienter le pôle public bancaire (Caisse des dépôts, BPI…) vers la transition sociale et écologique

Les Écologistes

[EUROPE] Rendre la Banque Centrale Européenne plus verte et plus démocratique.

[EUROPE] Rendre la Banque Centrale Européenne plus verte et plus démocratique.

Les Écologistes

[EUROPE] Unifier le marchés des capitaux (UMC) pour renforcer l’intégration des économies européennes.

[EUROPE] Unifier le marchés des capitaux (UMC) pour renforcer l’intégration des économies européennes.

Les Écologistes

Encadrer les géants de la finance numérique et des cryptomonnaies en Europe

Encadrer les géants de la finance numérique et des cryptomonnaies en Europe.

Les Écologistes

Faire contribuer les plateformes à la prévention de l’isolement

Créer une contribution des grandes plateformes pour financer la santé mentale et les lieux de sociabilité hors ligne ; taux et assiette non précisés.

Les Écologistes

Taxer les industries polluantes pour financer la recherche sanitaire

Prélever une taxe sur leur chiffre d’affaires pour la recherche en santé environnementale ; taux non indiqué.

Parti communiste français

Mobiliser 500 milliards d’euros sur cinq ans via la CDC et la BPI

Financer le pacte d'avenir et de confiance à hauteur de 500 milliards d'euros sur cinq ans en mobilisant la CDC et la BPI.

Nouvelle Énergie

Inscrire une règle d’équilibre des dépenses courantes

Réserver l’emprunt public à l’investissement et équilibrer les dépenses de fonctionnement.

Nouvelle Énergie

Aligner la fiscalité des actions et de la dette publique

Établir une neutralité fiscale entre la détention d’actions et celle de dette d’État.

Debout !

Recentrer le crédit d’impôt recherche sur les PME et ETI industrielles

Réserver davantage le CIR aux petites et moyennes entreprises industrielles et le conditionner à la localisation des emplois.

Debout !

Conditionner les avantages de l’assurance-vie à l’investissement industriel

Imposer une part minimale de 5 % de placements dans les obligations et fonds propres d’industries non cotées, notamment via la BPI. Les 70 milliards évoqués sont une estimation de la campagne, pas un résultat de MANDAT.

Parti socialiste

Instaurer une taxe Zucman pour la transition écologique

Instaurer la taxe dite Zucman pour investir dans la transition écologique. Cette présentation ne précise ni taux ni seuil.

Révolution permanente

Supprimer les aides publiques aux grandes entreprises

Retirer ces aides ; périmètre juridique et effets non évalués.

La France Libre

Aligner le salaire des élus sur le salaire moyen

Fixer la rémunération de tous les élus au niveau du salaire moyen en France et réduire celle des hauts fonctionnaires.

Indépendant

Évaluer les effets économiques d’une taxe avant de la voter

Évaluer les effets économiques d’une taxe avant de la voter.

Indépendant

Réduire les délégations et les déplacements présidentiels dispersés

Réduire les délégations et les déplacements présidentiels dispersés.

Indépendant

Privilégier les vols commerciaux pour les déplacements présidentiels

Privilégier les vols commerciaux pour les déplacements présidentiels.

À nous maintenant

Réduire les niches fiscales et les aides aux entreprises

Réduire les niches fiscales et les aides aux entreprises.

À nous maintenant

Réserver les hausses d’impôt aux hauts revenus

Réserver les hausses d’impôt aux hauts revenus.

À nous maintenant

Restreindre l’optimisation fiscale et l’évasion vers les paradis fiscaux

Restreindre l’optimisation fiscale et l’évasion vers les paradis fiscaux.

À nous maintenant

Renforcer les contrôles et les études d’impact des aides publiques

Renforcer les contrôles et les études d’impact des aides publiques.

À nous maintenant

Simplifier l’achat d’obligations d’État par les Français

Simplifier l’achat d’obligations d’État par les Français.

À nous maintenant

Taxer la finance internationale pour financer la protection sociale

Taxer la finance internationale pour financer la protection sociale.

Lutte ouvrière

Confisquer les bénéfices des profiteurs de guerre

Confisquer les bénéfices des entreprises qualifiées de profiteuses de guerre pour les affecter aux hôpitaux et aux écoles.

Union populaire républicaine

Racheter la dette publique détenue à l’étranger par un emprunt national

Lancer un emprunt réservé aux Français pour racheter la dette détenue par des fonds étrangers. Aucun rendement, plafond ou calendrier détaillé n’est précisé.

Union populaire républicaine

Diviser par deux le budget de la présidence

Réduire de moitié le budget de l’Élysée, sans base budgétaire détaillée dans le compte rendu.

Union populaire républicaine

Revendre la majeure partie des avions présidentiels

Céder la majorité des aéronefs présidentiels, dont l’Airbus mentionné dans le discours ; recettes non calculées.

Les Ruches

Supprimer 267 taxes à faible rendement

Supprimer 267 taxes, dont des taxes sans rendement connu ou dont la collecte coûterait plus qu’elle ne rapporte.

Les Ruches

Publier chaque dépense publique à l’euro près

Rendre traçable chaque dépense de l’État et des collectivités grâce à un registre numérique en chaîne de blocs.

Les Ruches

Récompenser les signalements de fraude fiscale

Rémunérer, sur un modèle présenté comme proche de l’IRS, les signalements internes de fraude fiscale et de délits d’initiés.

NPA-Révolutionnaires

Annuler la dette publique

Annuler la dette publique pour mettre fin au versement d’intérêts aux financiers.