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MESURE RETENUE DE GABRIEL ATTAL

Étendre les exclusions de marchés publics au niveau européen

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Gabriel Attal

Ce que cette mesure changerait directement

Étendre à l’Union les restrictions d’accès à la commande publique proposées.

Ce qui manque pour calculer : Coût, financement détaillé et calendrier non précisés dans ce passage, sauf indication explicite.

Source : Frontières

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