Sélection 2027 · Gabriel Attal
Ce que cette mesure changerait directement
Abaisser les obstacles procéduraux et les seuils permettant l’organisation de référendums locaux.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, garanties, coût ou calendrier incomplets. Engagement de campagne, pas une mesure appliquée ni un effet calculé. La date d’annonce inscrite sur la fiche est distincte de sa date de première publication, non établie.
Source : Faciliter les référendums locaux