Sélection 2027 · Gabriel Attal
Ce que cette mesure changerait directement
Modifier les règles de l’excuse de minorité pour les auteurs mineurs.
Ce qui manque pour calculer : Texte principal intégralement lu ; vidéo non visionnée. Mécanismes, calendrier ou financement incomplets selon les mesures. Aucun résultat calculé.
Source : Justice des mineurs et retraite — compte rendu CNEWS et Europe 1