Sélection 2027 · Gabriel Attal
Ce que cette mesure changerait directement
Regrouper les recours contre un projet et viser une décision définitive dans les dix-huit mois.
Ce qui manque pour calculer : Modalités, garanties, coût ou calendrier incomplets. Engagement de campagne, pas une mesure appliquée ni un effet calculé. La date d’annonce inscrite sur la fiche est distincte de sa date de première publication, non établie.
Source : Un recours global et une décision en dix-huit mois