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MESURE RETENUE DE JEAN-FRANÇOIS LEGENDRE

Conclure des accords pour incarcérer des condamnés à l’étranger en cas de saturation

Sécurité & immigrationFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Jean-François Legendre

Ce que cette mesure changerait directement

Conclure des accords pour incarcérer des condamnés à l’étranger en cas de saturation.

Ce qui manque pour calculer : Pays, garanties et cadre juridique non précisés. Aucun effet calculé par MANDAT.

Source : Manifeste signé par Jean-François Legendre

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