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MESURE RETENUE DE JEAN-FRANÇOIS LEGENDRE

Instaurer un référendum citoyen dont le résultat devient une loi

Institutions & EuropeFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Jean-François Legendre

Ce que cette mesure changerait directement

Instaurer un référendum citoyen dont le résultat devient une loi.

Ce qui manque pour calculer : Paramètres, calendrier et financement incomplets. Aucun effet calculé par MANDAT.

Source : Manifeste signé par Jean-François Legendre

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