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MESURE RETENUE DE JUAN BRANCO

Réorienter les permis de construire vers l’accessibilité et l’énergie

LogementFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Les Ruches

Ce que cette mesure changerait directement

Réorienter la production de logements et de bâtiments ainsi que les autorisations commerciales autour de l’accessibilité, de l’architecture et de la consommation énergétique.

Ce qui manque pour calculer : Normes, seuils, autorités compétentes, transition, coût et calendrier non précisés.

Source : Le Projet — programme complet

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