Réorienter les permis de construire vers l’accessibilité et l’énergie
Réorienter la production de logements et de bâtiments ainsi que les autorisations commerciales autour de l’accessibilité, de l’architecture et de la consommation énergétique.
Ce qui manque pour calculer : Normes, seuils, autorités compétentes, transition, coût et calendrier non précisés.
Lancer un plan contre la spéculation immobilière associé à la suppression de plusieurs aides au logement.
Ce qui manque pour calculer : Instruments du plan, calendrier, remplacement des aides supprimées, ménages concernés et effets budgétaires non précisés.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les grands programmes immobiliers d’État lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine…).
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les grands programmes immobiliers d’État lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine…).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Agriculture, Écologie et Énergie, Urbanisme et Logement.
Agriculture, Écologie et Énergie, Urbanisme et Logement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en place d’une politique immobilière permettant de rendre leur dignité aux agents des forces de l’ordre ainsi qu’aux prévenus détenus en leurs locaux.
Mise en place d’une politique immobilière permettant de rendre leur dignité aux agents des forces de l’ordre ainsi qu’aux prévenus détenus en leurs locaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réévaluation des objectifs d’inflation à la hausse afin de rééquilibrer progressivement la structure inégalitaire de la société française et de dégonfler les bulles spéculatives…
Réévaluation des objectifs d’inflation à la hausse afin de rééquilibrer progressivement la structure inégalitaire de la société française et de dégonfler les bulles spéculatives, notamment dans l’immobilier.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Actualisation triennale de l’évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché.
Actualisation triennale de l’évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.
Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Grand plan vieillesse nationalisant la politique de dépendance et incitant lourdement aux regroupements familiaux, ainsi qu’au logement transgénérationnel.
Grand plan vieillesse nationalisant la politique de dépendance et incitant lourdement aux regroupements familiaux, ainsi qu’au logement transgénérationnel.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancer une réforme agraire afin de remédier aux inégalités foncières, comme en Martinique où 1 % des Békés détiennent plus de 50 % des terres.
Lancer une réforme agraire afin de remédier aux inégalités foncières, comme en Martinique où 1 % des Békés détiennent plus de 50 % des terres.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuit…
Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation -.
Aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation -.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
La souveraineté énergétique et en particulier la fin de la dépendance aux flux fossiles importés sera érigée en priorité nationale.
La souveraineté énergétique et en particulier la fin de la dépendance aux flux fossiles importés sera érigée en priorité nationale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion de l’ensemble des structures faisant doublon (Haut-commissariat à la Stratégie et au plan, SGPI, France 2030, CSIA…) ainsi que des structures de « prévision » (COR, CAE,…
Fusion de l’ensemble des structures faisant doublon (Haut-commissariat à la Stratégie et au plan, SGPI, France 2030, CSIA…) ainsi que des structures de « prévision » (COR, CAE, CNI, ADEME…)
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Modulation des tarifs énergétiques selon le niveau de consommation, et octroi d’un minima vital forfaitaire.
Modulation des tarifs énergétiques selon le niveau de consommation, et octroi d’un minima vital forfaitaire.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Construction de 14 EPR 2, développement d’une filière intégrée RNR-NA.
Construction de 14 EPR 2, développement d’une filière intégrée RNR-NA.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fin de la politique de privatisation des projets SMR, orientation vers AMR.
Fin de la politique de privatisation des projets SMR, orientation vers AMR.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface.
Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Conditionnalisation des aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale.
Conditionnalisation des aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Concentration des subventions photovoltaïques aux installations sur emprises déjà existantes (terrains militaires, gares, parkings…), renforcement de la conditionnalité des aide…
Concentration des subventions photovoltaïques aux installations sur emprises déjà existantes (terrains militaires, gares, parkings…), renforcement de la conditionnalité des aides et fin de l’agro-voltaïque en dehors des emprises déjà existantes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Arrêt du processus de privatisation de l’hydroélectrique.
Arrêt du processus de privatisation de l’hydroélectrique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement de solution de stockage pour limiter l’écrêtement et les prix négatifs.
Développement de solution de stockage pour limiter l’écrêtement et les prix négatifs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plan d’électrification des derniers usages fossiles.
Plan d’électrification des derniers usages fossiles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Relance de l’exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur une exploitation dans l’hexagone et les outremers afin d’assurer la transition énergétique de façon souveraine.
Relance de l’exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur une exploitation dans l’hexagone et les outremers afin d’assurer la transition énergétique de façon souveraine.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renationalisation des entreprises de distribution de l’eau.
Renationalisation des entreprises de distribution de l’eau.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renationalisation du secteur de la distribution postale.
Renationalisation du secteur de la distribution postale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un service public du ramassage et du traitement des ordures.
Création d’un service public du ramassage et du traitement des ordures.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Politique pénale de nettoyage des « écuries d’Augias » (bailleurs publics, HLM, etc.).
Politique pénale de nettoyage des « écuries d’Augias » (bailleurs publics, HLM, etc.).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Imposition des transactions immobilières récurrentes.
Imposition des transactions immobilières récurrentes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Abrogation de la loi ELAN, fusion de l’ANRU, l’ANAH, les OPH…
Abrogation de la loi ELAN, fusion de l’ANRU, l’ANAH, les OPH…
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en place d’une politique urbanistique nationale mettant à bas les ZAC (zones d’aménagement concerté) et ZAI (zones d’aménagement industriel), respectant des strictes critèr…
Mise en place d’une politique urbanistique nationale mettant à bas les ZAC (zones d’aménagement concerté) et ZAI (zones d’aménagement industriel), respectant des strictes critères écologiques et esthétiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Rapatriement de l’ensemble des structures régaliennes (justice, universités...) en centre-ville.
Rapatriement de l’ensemble des structures régaliennes (justice, universités...) en centre-ville.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Surtaxe sur l’accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire)
Surtaxe sur l’accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire)
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plan d’arrêt et de reconversion des sols artificialisés durcissant les ZAN, d’écoconception des produits de consommation et de réorientation massive des friches industrielles ex…
Plan d’arrêt et de reconversion des sols artificialisés durcissant les ZAN, d’écoconception des produits de consommation et de réorientation massive des friches industrielles existantes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés.
Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une agence citoyenne d’accès aux Bâtiments de la République, garantissant la possibilité de réservation et d’usage de bâtiments sous-exploités ou non exploités.
Création d’une agence citoyenne d’accès aux Bâtiments de la République, garantissant la possibilité de réservation et d’usage de bâtiments sous-exploités ou non exploités.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création de l’équivalent de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes.
Création de l’équivalent de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Grand plan d’investissement dans le ferroutage et le cabotage pour réduire les émissions liées au transport routier, financé par une conversion des dettes immobilières en titres…
Grand plan d’investissement dans le ferroutage et le cabotage pour réduire les émissions liées au transport routier, financé par une conversion des dettes immobilières en titres d’investissement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Orientation des opérations de financement écologiques par un système de notation produisant un effet de cote/décote du refinancement des banques privées par la Banque centrale.
Orientation des opérations de financement écologiques par un système de notation produisant un effet de cote/décote du refinancement des banques privées par la Banque centrale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création de taux d’intérêt primaires différenciés.
Création de taux d’intérêt primaires différenciés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Augmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000…
Augmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Restriction du marché publicitaire dans l’espace public.
Restriction du marché publicitaire dans l’espace public.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Traçabilité de l’origine de l’ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans.
Traçabilité de l’origine de l’ensemble des productions agricoles et industrielles, y compris intermédiaires, à trois ans.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction des contenants en plastique aux fins de consommation et création de consignes pour les contenants liquides.
Interdiction des contenants en plastique aux fins de consommation et création de consignes pour les contenants liquides.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Abrogation de l’article R241-26 du Code de l’énergie.
Abrogation de l’article R241-26 du Code de l’énergie.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.