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MESURE RETENUE DE JUAN BRANCO

Supprimer l’exemption de TICPE des vols intérieurs

Écologie & énergieFiche mise à jour le

Sélection 2027 · Les Ruches

Ce que cette mesure changerait directement

Mettre fin à l’exemption de taxe intérieure sur les produits énergétiques pour les vols intérieurs.

Ce qui manque pour calculer : Vols concernés, taux, exceptions, rendement, effets sur les prix et calendrier non précisés.

Source : Le Projet — programme complet

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