Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Adoption d’une politique sociale, commerciale et écologique fondée sur des droits douaniers
Adoption d’une politique sociale, commerciale et écologique fondée sur des droits douaniers
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base.
Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base. La nation contrôlera l’exercice du pouvoir politique au niveau territorial par le duopole qu’exerceront les maisons du peuple et les commissaires. La commune fera contrepoids et garantira les libertés des individus que la nation pourrait menacer. La commune verra ses pouvoirs et capacités accrus et pourra, sous le contrôle des commissaires et des maisons du peuple, négocier l’organisation de la vie publique avec ses interlocuteurs naturels, construisant ainsi progressivement des ensembles cohérents émancipés se substituant à l’existant et n’étant soumis à aucune contrainte formelle nationale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Refonte de l’ensemble du système de distinctions républicaines entraînant une révision des attributions passées, une stricte limitation aux individus les plus méritants, et prop…
Refonte de l’ensemble du système de distinctions républicaines entraînant une révision des attributions passées, une stricte limitation aux individus les plus méritants, et proposant un renouvellement symbolique majeur des dispositifs d’incarnation et de représentation de l’État. L’abeille, jaune et noire, intégrera l’emblème national.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Augmentation de la durée de campagne présidentielle et obligation d’équité puis d’égalité de temps de parole étendue six mois à tous les médias et tous moyens de communication,…
Augmentation de la durée de campagne présidentielle et obligation d’équité puis d’égalité de temps de parole étendue six mois à tous les médias et tous moyens de communication, par l’attribution de comptes « neutres » sur les réseaux sociaux visibilisés par l’État et d’interdiction de toute modalité de contournement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les principaux scandales sanitaires nonélucidés (chlordécone, perturbateurs endocriniens, PFAS, eaux en bouteille…).
Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les principaux scandales sanitaires nonélucidés (chlordécone, perturbateurs endocriniens, PFAS, eaux en bouteille…).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fin de la délocalisation des services publics en dehors des centres-villes et relocalisation des pôles administratifs, judiciaires, pénitentiaires, ferroviaires… au cœur des che…
Fin de la délocalisation des services publics en dehors des centres-villes et relocalisation des pôles administratifs, judiciaires, pénitentiaires, ferroviaires… au cœur des chefs-lieux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Sécurisation immédiate de l’ensemble des communications de la Présidence par l’adoption ad hoc d’un nouveau système OTR (off the record) autonomisé des services de l’État.
Sécurisation immédiate de l’ensemble des communications de la Présidence par l’adoption ad hoc d’un nouveau système OTR (off the record) autonomisé des services de l’État.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Nomination immédiate de nouveaux directeurs et directeurs de cabinet des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, des procureurs généraux et des procureurs de la R…
Nomination immédiate de nouveaux directeurs et directeurs de cabinet des DGSE, DRM, DGSI, DGPN, TRACFIN, DACG, Trésor, Douanes, des procureurs généraux et des procureurs de la République rattachés au TJ de Paris.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion des corps territoriaux et des corps d’État, avec mise en place d’un nouveau concours national classant.
Fusion des corps territoriaux et des corps d’État, avec mise en place d’un nouveau concours national classant.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un nouveau corps des télécoms, indépendant des mines, en sortie X/ENS, spécialisé dans les enjeux numériques, le calcul algorithmique, la cryptographie, le calcul qua…
Création d’un nouveau corps des télécoms, indépendant des mines, en sortie X/ENS, spécialisé dans les enjeux numériques, le calcul algorithmique, la cryptographie, le calcul quantique et l’ingénierie informatique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement d’une politique d’attractivité en faveur des individus à haut niveau de qualification, via la refonte des programmes existant et leur fusion avec ceux du Quai d’Or…
Développement d’une politique d’attractivité en faveur des individus à haut niveau de qualification, via la refonte des programmes existant et leur fusion avec ceux du Quai d’Orsay.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement d’un programme d’hélicoptères de combat de nouvelle génération (TIGRE III) en complètement des hélicoptères légers Guépard et de transport Caïman et Caracal, avec…
Développement d’un programme d’hélicoptères de combat de nouvelle génération (TIGRE III) en complètement des hélicoptères légers Guépard et de transport Caïman et Caracal, avec objectif de 100 exemplaires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Souverainisation des catapultes du deuxième porte-avions nucléaire (PANG).
Souverainisation des catapultes du deuxième porte-avions nucléaire (PANG).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fixation d’un objectif de 300 avions de combat et vingt ravitailleurs mobilisables.
Fixation d’un objectif de 300 avions de combat et vingt ravitailleurs mobilisables.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement d’un programme avionique de guet aérien concurrent du E-2C.
Développement d’un programme avionique de guet aérien concurrent du E-2C.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement d’un programme de guerre électronique, visant notamment à renforcer les capacités sol-air de lutte concernant les drones kamikaze et le brouillage LAD au niveau de…
Développement d’un programme de guerre électronique, visant notamment à renforcer les capacités sol-air de lutte concernant les drones kamikaze et le brouillage LAD au niveau des opérateurs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renforcement de la politique de défense civile (UIISC), et lancement d’un programme de dronification de la lutte anti-incendie accompagnée d’un programme de bombardiers d’eau eu…
Renforcement de la politique de défense civile (UIISC), et lancement d’un programme de dronification de la lutte anti-incendie accompagnée d’un programme de bombardiers d’eau européen.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique et offrants à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclar…
Création d’un service public de la comptabilité inversant la charge bureaucratique et offrants à toute personne ou entité une prise en charge intégrale de ses obligations déclaratives.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression des niches fiscales liées au travail ayant un coût de gestion élevé ou privatisé (tickets restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux…)
Suppression des niches fiscales liées au travail ayant un coût de gestion élevé ou privatisé (tickets restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux…)
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Économie de gestion d’un milliard d’euros et simplification budgétaire et impositive pour tous.
Économie de gestion d’un milliard d’euros et simplification budgétaire et impositive pour tous. La seule suppression du FNAL et du FIVA entraînent 150 millions d’euros d’économies annuelles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fin des dispositions de défiscalisation des dons en dehors d’associations agréées selon de nouveaux critères.
Fin des dispositions de défiscalisation des dons en dehors d’associations agréées selon de nouveaux critères.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Abrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités, petites et moyennes entreprises.
Abrogation de tous les dispositifs normatifs créant une contrainte excessive sur les collectivités, petites et moyennes entreprises.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Reprise de contrôle sur la politique douanière et commerciale de la France sur des critères écologiques, sanitaires et sociaux.
Reprise de contrôle sur la politique douanière et commerciale de la France sur des critères écologiques, sanitaires et sociaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes.
Établissement de numerus clausus relatifs aux franchises commerciales aux échelles communales, relâchement des contraintes sur les licences de débit relatives aux petites communes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création de Maisons de l’Artisanat et du Commerce où se regrouperont différents entrepreneurs et artisans en partageant des services communs : comptable, administratif, juridiqu…
Création de Maisons de l’Artisanat et du Commerce où se regrouperont différents entrepreneurs et artisans en partageant des services communs : comptable, administratif, juridique, droit du travail… afin d’alléger les contraintes administratives.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mesures de contrainte contre l’oligopole des quatre grandes centrales d’achat.
Mesures de contrainte contre l’oligopole des quatre grandes centrales d’achat.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Obligation de transparence concernant les algorithmes des réseaux sociaux.
Obligation de transparence concernant les algorithmes des réseaux sociaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement d’une filière robotique et d’équipement en tous domaines (agricole, industrielle, manufacturière, défense, humanoïde…)
Développement d’une filière robotique et d’équipement en tous domaines (agricole, industrielle, manufacturière, défense, humanoïde…)
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en place d’un opérateur unique des réseaux et des télécoms.
Mise en place d’un opérateur unique des réseaux et des télécoms.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une charte constitutionnelle du droit du vivant.
Création d’une charte constitutionnelle du droit du vivant.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier.
Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Simplification et unification des dispositifs d’aide agricoles, sur le modèle Suisse, avec établissement de sept critères généraux, accompagnés de dispositifs de plafonnement et…
Simplification et unification des dispositifs d’aide agricoles, sur le modèle Suisse, avec établissement de sept critères généraux, accompagnés de dispositifs de plafonnement et de dégressivité calculés de façon globale selon la taille et le type d’exploitation, et priorisant la biodiversité sur tout autre critère écologique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur les salariés du régime général.
Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur les salariés du régime général.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Instauration d’un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle.
Instauration d’un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un fonds assurantiel public proposant une couverture universelle contre les risques climatiques en remplacement des subventions aux assurances privées, fondé sur une…
Création d’un fonds assurantiel public proposant une couverture universelle contre les risques climatiques en remplacement des subventions aux assurances privées, fondé sur une solidarité interprofessionnelle, avec dispositifs d’indemnisation rapide à partir d’un seuil de pertes et une dégressivité par taille d’exploitation permettant une transition vers les dispositifs privés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Défiscalisation intégrale (incluant la TVA) des produits agricoles commercialisés en circuits courts satisfaisant à des critères environnementaux et sociaux.
Défiscalisation intégrale (incluant la TVA) des produits agricoles commercialisés en circuits courts satisfaisant à des critères environnementaux et sociaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Déploiement des subventions liées à l’unité de main-d’œuvre et non plus aux tailles d’exploitation.
Déploiement des subventions liées à l’unité de main-d’œuvre et non plus aux tailles d’exploitation.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un service d’accompagnement bureaucratique chargé de la prise en charge de toutes les obligations déclaratives des exploitations agricoles individuelles.
Création d’un service d’accompagnement bureaucratique chargé de la prise en charge de toutes les obligations déclaratives des exploitations agricoles individuelles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution.
Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Taxation des héritages/ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations.
Taxation des héritages/ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plafonnement de l’exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l’amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif…
Plafonnement de l’exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l’amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz.
Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôle effectifs et non bureaucratiques sur le label AB.
Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôle effectifs et non bureaucratiques sur le label AB.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…
Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER…
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression des Contributions obligatoires étendues (sic), CIO et CIE…
Suppression des Contributions obligatoires étendues (sic), CIO et CIE…
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression du DJA et égalisation des aides à l’installation sans différenciation statutaire.
Suppression du DJA et égalisation des aides à l’installation sans différenciation statutaire.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d’un contrôle discrétionnaire, avec contrôle des commissions citoyennes, des commissaires du gouve…
Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d’un contrôle discrétionnaire, avec contrôle des commissions citoyennes, des commissaires du gouvernement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Remise à plat des PNDAR/CASDAR, ONVAR, du SDREA, des zones AU…
Remise à plat des PNDAR/CASDAR, ONVAR, du SDREA, des zones AU…
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage et conditionnement des fruits et légumes.
Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage et conditionnement des fruits et légumes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d’exploitation et permis de construire d’exploitations agricoles.
Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d’exploitation et permis de construire d’exploitations agricoles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté
Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plan de robotisation concernant les grandes exploitations, incluant un développement de filières de production nationales des machines agricoles.
Plan de robotisation concernant les grandes exploitations, incluant un développement de filières de production nationales des machines agricoles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions.
Contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Lutte contre les changements d’affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles et son affectation à des dispositifs de r…
Lutte contre les changements d’affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles et son affectation à des dispositifs de renaturation, d’imperméabilisation et de recyclage de friches.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Prise en compte dans la péréquation des changements d’affectation des sols afin de réduire les effets d’opportunité relatifs à la base fiscale des communes.
Prise en compte dans la péréquation des changements d’affectation des sols afin de réduire les effets d’opportunité relatifs à la base fiscale des communes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.
Réforme du code de la consommation et de la commande publique pour intégrer des obligations de provenance accrues.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Obligation de traçabilité – y compris des produits intermédiaire – systématisée à l’exploitation près et renforcement de la lutte contre la fraude à la provenance.
Obligation de traçabilité – y compris des produits intermédiaire – systématisée à l’exploitation près et renforcement de la lutte contre la fraude à la provenance.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1et perturbateurs endocriniens identifiés, et réduction des CMR de catégorie.
Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1et perturbateurs endocriniens identifiés, et réduction des CMR de catégorie.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Obligation de production locale des intrants et des nourritures pour le bétail.
Obligation de production locale des intrants et des nourritures pour le bétail.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Systématisation de clauses de contrôle sanitaire extérieurs visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE.
Systématisation de clauses de contrôle sanitaire extérieurs visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en place de concours agricoles de haute technologie, impliquant notamment des collaborations industrielles.
Mise en place de concours agricoles de haute technologie, impliquant notamment des collaborations industrielles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Systématisation des formations à l’analyse de la durabilité des sols, de leur conservation et de leur adaptation aux changements climatiques.
Systématisation des formations à l’analyse de la durabilité des sols, de leur conservation et de leur adaptation aux changements climatiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une plateforme numérique facilitant la redistribution des invendus alimentaires entre les producteurs, les distributeurs et les associations caritatives.
Création d’une plateforme numérique facilitant la redistribution des invendus alimentaires entre les producteurs, les distributeurs et les associations caritatives.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fin de l’abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires et déploiement de moyens de contrôle et d’accompagnement accrus.
Fin de l’abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires et déploiement de moyens de contrôle et d’accompagnement accrus.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction progressive des élevages en cage et de l’élevage laitier intensif.
Interdiction progressive des élevages en cage et de l’élevage laitier intensif.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction progressive des importations de soja, maïs et autres aliments d’élevage.
Interdiction progressive des importations de soja, maïs et autres aliments d’élevage.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Encadrement radical des New Genomic Techniques (NGT) ; lutte contre l’extension de la propriété intellectuelle aux semences ; développement d’une graineterie coopérative nationale.
Encadrement radical des New Genomic Techniques (NGT) ; lutte contre l’extension de la propriété intellectuelle aux semences ; développement d’une graineterie coopérative nationale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plan forêt amenant à la réduction des coupes rases, au rétablissement de l’Office National des Forêts et à la mise en œuvre d’une politique industrielle intégrée de la filière b…
Plan forêt amenant à la réduction des coupes rases, au rétablissement de l’Office National des Forêts et à la mise en œuvre d’une politique industrielle intégrée de la filière bois sous la direction de l’État.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Financement de scieries, fabriques de meubles et papeteries nationales.
Financement de scieries, fabriques de meubles et papeteries nationales.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Nouveau plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et de développement de l’agroforesterie.
Nouveau plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et de développement de l’agroforesterie.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Loi sur la pêche permettant un renforcement de l’attractivité du secteur, des unités locales, la fin du chalutage en eaux profondes et la renégociation des quotas photiques et l…
Loi sur la pêche permettant un renforcement de l’attractivité du secteur, des unités locales, la fin du chalutage en eaux profondes et la renégociation des quotas photiques et la reconstitution des ressources pélagiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Restructuration de la production piscicole vivrière.
Restructuration de la production piscicole vivrière.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction progressive des pavillons de complaisance.
Interdiction progressive des pavillons de complaisance.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Adoption d’un plan mer allant de la refonte de notre politique industrielle à éducative, permettant à la France de redevenir la puissance navale qu’elle n’aurait jamais dû cesse…
Adoption d’un plan mer allant de la refonte de notre politique industrielle à éducative, permettant à la France de redevenir la puissance navale qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, et relégitimant le rattachement d’immenses espaces marins à son territoire en en faisant des havres écologiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plan portuaire visant à retrouver une suprématie maritime européenne.
Plan portuaire visant à retrouver une suprématie maritime européenne.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fond de financement à court délais des flottes de pêche en RUP.
Fond de financement à court délais des flottes de pêche en RUP.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Surtaxation et abaissement des limites maximales pour la teneur en sel, en sucre et en acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés.
Surtaxation et abaissement des limites maximales pour la teneur en sel, en sucre et en acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction de la publicité pour les aliments transformés.
Interdiction de la publicité pour les aliments transformés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction de la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents.
Interdiction de la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux.
Interdiction du système de franchise des groupes de restauration internationaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement dans les outremers d’une agriculture vivrière visant l’autosuffisance alimentaire, afin de mettre un terme à la monoculture imposée par un modèle néocolonial qui m…
Développement dans les outremers d’une agriculture vivrière visant l’autosuffisance alimentaire, afin de mettre un terme à la monoculture imposée par un modèle néocolonial qui maintient les Outre-mer dans une dépendance vis-à-vis de la métropole et les expose à la vie chère. Création de pépinières agricoles pour encourager la production et la consommation de produits locaux.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plan d’indemnisation des victimes des pesticides, à commencer par la Chlordécone.
Plan d’indemnisation des victimes des pesticides, à commencer par la Chlordécone.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réinvestissement d’une politique douanière écologique et sociale, dans le but d’obtenir une réindustrialisation forcée par la destruction des avantages compétitifs artificiellem…
Réinvestissement d’une politique douanière écologique et sociale, dans le but d’obtenir une réindustrialisation forcée par la destruction des avantages compétitifs artificiellement générés par les déséquilibres normatifs et la mise en libre concurrence de toutes les productions.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.