Sélection 2027 · Les Ruches
Ce que cette mesure changerait directement
Créer une surtaxe visant les foyers détenant plusieurs logements, renforcée pour les logements vacants et les meublés touristiques en zone tendue.
Ce qui manque pour calculer : Barème complet, seuils, exemptions, définition du contrôle indirect, rendement et calendrier non précisés.
Source : Le Projet — programme complet↗Comparer cette mesure
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