Encadrer la précarité et la sous-traitance des plateformes, lutter contre la location de comptes et soutenir des solutions nationales en logiciel libre.
Ce qui manque pour calculer : Statut des travailleurs, obligations des plateformes, sanctions, marché concerné et financement non précisés.
Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution.
Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques, transformation de l’ensemble des médias en SCOP et redistribution du capital aux citoyens, travailleurs et abonnés.
Expropriation des propriétaires de médias oligarchiques, transformation de l’ensemble des médias en SCOP et redistribution du capital aux citoyens, travailleurs et abonnés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une gouvernementalité numérique : transparence des procédures électorales (via chaine de blocs et identité de contrôle), participation au processus législatif permane…
Création d’une gouvernementalité numérique : transparence des procédures électorales (via chaine de blocs et identité de contrôle), participation au processus législatif permanente (soumission d’amendements in vivo, propositions de lois citoyennes, intégration des votes citoyens aux scrutins à la proportion de leur poids dans le corps électoral).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Société et Production, Travail, Finances, Douanes et Industrie.
Société et Production, Travail, Finances, Douanes et Industrie.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
Fusion du corps des Mines et des corps industriels.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réduction des contributions aux instances internationales secondaires, réduction de l’aide au développement multilatérale aux chantiers prioritaires et transformation des autres…
Réduction des contributions aux instances internationales secondaires, réduction de l’aide au développement multilatérale aux chantiers prioritaires et transformation des autres crédits en crédits de coopération, appuyés par une politique de ré-étatisation des flux à destination de l’espace africain, négociation d’accords d’État et d’une politique de grands contrats avec les entreprises nationalisées.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réorientation de la politique industrielle d’armement par un réalignement de la production privée sur les priorités stratégiques de la patrie.
Réorientation de la politique industrielle d’armement par un réalignement de la production privée sur les priorités stratégiques de la patrie.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en place d’un pôle public de l’armement et fin de la privatisation des industries d’armement et des missions de défense nationale, avec reprise en main des conseils d’admin…
Mise en place d’un pôle public de l’armement et fin de la privatisation des industries d’armement et des missions de défense nationale, avec reprise en main des conseils d’administration de Dassault, Thalès, Airbus, etc.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement d’une capacité de production de 1 millions de drones annuels, extensible à 5 millions en cas d’affrontement armé, à horizon 2032, dont 20% d’intercepteurs.
Développement d’une capacité de production de 1 millions de drones annuels, extensible à 5 millions en cas d’affrontement armé, à horizon 2032, dont 20% d’intercepteurs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création de manufactures d’armes nationales et mise en place d’un plan d’urgence de production et de stockage de munitions pour faire face à une guerre de haute intensité.
Création de manufactures d’armes nationales et mise en place d’un plan d’urgence de production et de stockage de munitions pour faire face à une guerre de haute intensité.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Le gouvernorat de la Banque de France fera l’objet d’une élection, et le circuit du Trésor sera rétabli, retrouvant des droits de tirage directs.
Le gouvernorat de la Banque de France fera l’objet d’une élection, et le circuit du Trésor sera rétabli, retrouvant des droits de tirage directs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Un Commissaire du Plan sera chargé de l’élaboration d’une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement.
Un Commissaire du Plan sera chargé de l’élaboration d’une proposition budgétaire quinquennale, délibéré et adopté par les assemblées, exécuté annuellement par le gouvernement. Le Commissaire au Plan, le gouvernorat et le gouvernement se coordonneront trimestriellement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Le défenseur des peuples, saisi par les assemblées, le Commissaire ou par un quorum de citoyens, contrôlera, via ses corps d’inspection, la compatibilité entre l’exécution budgé…
Le défenseur des peuples, saisi par les assemblées, le Commissaire ou par un quorum de citoyens, contrôlera, via ses corps d’inspection, la compatibilité entre l’exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal. En cas de conflit, le Défenseur des peuples rendra un avis sur rapport du corps de contrôle, et pourra saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Le Commissaire du plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.
Le Commissaire du plan récupérera les fonctions non-juridictionnelles de la Cour des comptes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Retour à une politique d’obligations d’État à destination des citoyens finançant les grands investissements.
Retour à une politique d’obligations d’État à destination des citoyens finançant les grands investissements.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Loi créant des établissements bancaires publics, spécialisés dans l’investissement productif, par secteurs, sous la tutelle du gouvernement, après fusion de la BPI et de la Cais…
Loi créant des établissements bancaires publics, spécialisés dans l’investissement productif, par secteurs, sous la tutelle du gouvernement, après fusion de la BPI et de la Caisse des dépôts.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une obligation comptable standardisée à l’intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l’ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.
Création d’une obligation comptable standardisée à l’intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l’ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement.
Création d’un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Intégration aux logiciels bancaires d’un micro-formulaire permettant de catégoriser fiscalement chaque virement/transaction.
Intégration aux logiciels bancaires d’un micro-formulaire permettant de catégoriser fiscalement chaque virement/transaction.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme radicale des centrales d’achat, et le cas échéant, abolition.
Réforme radicale des centrales d’achat, et le cas échéant, abolition.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.
Séparation nette des recettes et dépenses selon leur caractère assurantiel ou de solidarité au sein des LOLF et PLFSS et suppression des indicateurs PAP et RAP dans la LOLF.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme de la redistribution du capital en imposant aux bourgeoisies et notabilités un taux de conversion plus élevé.
Réforme de la redistribution du capital en imposant aux bourgeoisies et notabilités un taux de conversion plus élevé.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais.
Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d’engagement de la responsabilité personnelle et actionnari…
Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d’engagement de la responsabilité personnelle et actionnariale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme et simplification radicale de l’URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d’erreur réitérée au-delà d’un certain seuil.
Réforme et simplification radicale de l’URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d’erreur réitérée au-delà d’un certain seuil.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Les taxes sectorielles ont un coût de gestion allant jusqu’à 25% du produit.
Les taxes sectorielles ont un coût de gestion allant jusqu’à 25% du produit.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Les taxes automatisées ont un coût de 3 à 7% du produit.
Les taxes automatisées ont un coût de 3 à 7% du produit.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
250 taxes ont un rendement total de 13,3 milliards d’euros, dont la moitié sous forme affectée, et sans prendre en compte des coûts de collecte estimés à 2,5 milliards d’euros.
250 taxes ont un rendement total de 13,3 milliards d’euros, dont la moitié sous forme affectée, et sans prendre en compte des coûts de collecte estimés à 2,5 milliards d’euros.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Le coût budgétaire de leur suppression peut être estimé à 3 à 4 milliards d’euros.
Le coût budgétaire de leur suppression peut être estimé à 3 à 4 milliards d’euros.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Près de cinq milliards d’euros d’économies annuelles
Près de cinq milliards d’euros d’économies annuelles
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Près de deux milliards d’euros d’économies annuelles.
Près de deux milliards d’euros d’économies annuelles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
5 milliards d’euros annuels de recettes budgétaires supplémentaires, et 100 à 200 millions de frais de gestion en moins.
5 milliards d’euros annuels de recettes budgétaires supplémentaires, et 100 à 200 millions de frais de gestion en moins.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Perte d’un à deux milliards d’euros de recettes budgétaires, avant déduction de 10% à 20% de frais de gestion moyens.
Perte d’un à deux milliards d’euros de recettes budgétaires, avant déduction de 10% à 20% de frais de gestion moyens.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fusion des CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, CNRACL, CARSAT, FRR, FSV, CFE et MSA…
Fusion des CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, CNRACL, CARSAT, FRR, FSV, CFE et MSA…
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Contrôle de toute association recevant des dons et de toute entreprise défiscalisant par un commissaire aux comptes.
Contrôle de toute association recevant des dons et de toute entreprise défiscalisant par un commissaire aux comptes.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques.
Suppression du Haut Conseil aux Finances Publiques.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Bascule sur les assurances vies, alignées sur la fiscalité de droit commun, concentration sur les 10% les plus aisés qui possèdent 50% du patrimoine des ménages.
Bascule sur les assurances vies, alignées sur la fiscalité de droit commun, concentration sur les 10% les plus aisés qui possèdent 50% du patrimoine des ménages.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme de la loi Dutreil avec différencialisation de l’imposition selon le temps de thésaurisation dans les holdings, la nature et l’origine de l’actif, taxation des des plusva…
Réforme de la loi Dutreil avec différencialisation de l’imposition selon le temps de thésaurisation dans les holdings, la nature et l’origine de l’actif, taxation des des plusvalues latentes au moment de la transmission et fin du cumul avec les défiscalisations relatives aux donations.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Estimation de 5 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires.
Estimation de 5 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Objectif : retour à 35 % du patrimoine correspondant à une fortune héritée (moyenne en 1970, pour 60% actuellement) ; réduction de la concentration du patrimoine sur les 1% (auj…
Objectif : retour à 35 % du patrimoine correspondant à une fortune héritée (moyenne en 1970, pour 60% actuellement) ; réduction de la concentration du patrimoine sur les 1% (aujourd’hui portée à 25%) et de la part des patrimoines dans l’économie (600% du revenu, contre 300 en 1970).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réduction à 50 000 € de manque à gagner du seuil des fraudes fiscales provoquant un signalement automatique au Parquet.
Réduction à 50 000 € de manque à gagner du seuil des fraudes fiscales provoquant un signalement automatique au Parquet.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Extension du RSA aux jeunes à partir de 18 ans, sans condition de ressources et à condition d’une dissociation du foyer fiscal familial.
Extension du RSA aux jeunes à partir de 18 ans, sans condition de ressources et à condition d’une dissociation du foyer fiscal familial.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réduction des délais dans l’attribution des allocations.
Réduction des délais dans l’attribution des allocations.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Loi de participation et de représentation obligatoire des salariés au sein des conseils d’administration.
Loi de participation et de représentation obligatoire des salariés au sein des conseils d’administration.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Droit de préemption aux salariés en cas de vente de leur outil de travail, sous forme obligatoire de coopérative, avec accompagnement d’État.
Droit de préemption aux salariés en cas de vente de leur outil de travail, sous forme obligatoire de coopérative, avec accompagnement d’État.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Loi programmatique sur les Sociétés Coopératives et Participatives, réduisant leur taux d’imposition relatif.
Loi programmatique sur les Sociétés Coopératives et Participatives, réduisant leur taux d’imposition relatif.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Obligation de syndicalisation pour tout travailleur, abrogation des obligations de financement publiques, fin des attributions sociales et culturelles des CSE.
Obligation de syndicalisation pour tout travailleur, abrogation des obligations de financement publiques, fin des attributions sociales et culturelles des CSE.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l’ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.
Création d’un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l’ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS).
Suppression de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création de commissions citoyennes tirées au sort chargées de l’attribution des aides en cas d’accident de la vie.
Création de commissions citoyennes tirées au sort chargées de l’attribution des aides en cas d’accident de la vie.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme intégrale de l’intérim et renforcement des contrôles concernant la systématisation d’abus employeurs/employés.
Réforme intégrale de l’intérim et renforcement des contrôles concernant la systématisation d’abus employeurs/employés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fixation d’un objectif de 1800 heures travaillées par actif et d’augmentation du taux d’emploi des 15-24 ans de 10%.
Fixation d’un objectif de 1800 heures travaillées par actif et d’augmentation du taux d’emploi des 15-24 ans de 10%.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme intégrale des prud’hommes au profit d’un tirage au sort.
Réforme intégrale des prud’hommes au profit d’un tirage au sort.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Unification des statuts des indépendants et salariés et achèvement des dispositions dérogatoires excluantes de l’assurance chômage (par exemple, ATI-F) et remplacement par un st…
Unification des statuts des indépendants et salariés et achèvement des dispositions dérogatoires excluantes de l’assurance chômage (par exemple, ATI-F) et remplacement par un statut social unique des actifs, plus protecteur, reposant sur un socle commun de droits du travail.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Rattachement des droits sociaux à la personne plutôt qu’à l’emploi, avec une progressivité tout au long de la carrière.
Rattachement des droits sociaux à la personne plutôt qu’à l’emploi, avec une progressivité tout au long de la carrière.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression de toutes les cotisations et taxes associées liées à la formation professionnelle : la CFP, des CPF-CDD, CUPFA, FIPU, C2P, PTP, FNE-F ; Pro-A…
Suppression de toutes les cotisations et taxes associées liées à la formation professionnelle : la CFP, des CPF-CDD, CUPFA, FIPU, C2P, PTP, FNE-F ; Pro-A…
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
15 milliards, dont 11 milliards d’euros de dégagés par la seule CFP
15 milliards, dont 11 milliards d’euros de dégagés par la seule CFP
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression de tous les mécanismes associés : CPF, OPCO, ATI-F…
Suppression de tous les mécanismes associés : CPF, OPCO, ATI-F…
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Un quart des ouvriers et 30% des employés seulement en bénéficient chaque année, contre 65% des cadres.
Un quart des ouvriers et 30% des employés seulement en bénéficient chaque année, contre 65% des cadres.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Libre organisation par branches, corporations, dans l’objectif de créer des filières intégrées, avec cotisation unique gérée par l’État.
Libre organisation par branches, corporations, dans l’objectif de créer des filières intégrées, avec cotisation unique gérée par l’État.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement de modèles inspirés des compagnons, des apprentis d’Auteuil et des Maisons familiales rurales dans la formation initiale, pour placer le mérite réel au cœur de la…
Développement de modèles inspirés des compagnons, des apprentis d’Auteuil et des Maisons familiales rurales dans la formation initiale, pour placer le mérite réel au cœur de la société.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Prise en compte de l’accidentogénie des entreprises dans l’attribution des marchés publics.
Prise en compte de l’accidentogénie des entreprises dans l’attribution des marchés publics.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
À titre d’exemple, les décrets R. 4544-9 à R. 4544-11 rendent obligatoire des formations et certifications à renouveler tous les trois ans, en application de la norme NF C 18-510, pour des opérations aussi simples que le changement d’ampoules.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une TCI, taxe à l’importation sur tout pays utilisant plus de 200mwH de charbon, proportionnel au taux d’emploi du charbon dans la consommation énergétique totale (en…
Création d’une TCI, taxe à l’importation sur tout pays utilisant plus de 200mwH de charbon, proportionnel au taux d’emploi du charbon dans la consommation énergétique totale (entre six et douze pays aujourd’hui).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Prohibition de fait des importants superfétatoires.
Prohibition de fait des importants superfétatoires.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction des ZAC et surtaxation des filières de distribution à bas coût textiles.
Interdiction des ZAC et surtaxation des filières de distribution à bas coût textiles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Instauration d’une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés.
Instauration d’une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Intégration de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à la régulation du Travail et renforcement des moyens.
Intégration de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à la régulation du Travail et renforcement des moyens.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Pour prévenir les retards de paiement, principale cause de faillite des TPE-PME :
Pour prévenir les retards de paiement, principale cause de faillite des TPE-PME :
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Instauration d’un formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 5 000 €.
Instauration d’un formulaire unique simplifié pour les factures inférieures à 5 000 €.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réduction du délai légal de paiement à 30 jours pour tous, contre 60 jours actuellement dans le secteur privé et 30 jours dans le public, en faisant débuter ce délai à la récept…
Réduction du délai légal de paiement à 30 jours pour tous, contre 60 jours actuellement dans le secteur privé et 30 jours dans le public, en faisant débuter ce délai à la réception d’une ID numérique sécurisée et auditable.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Taxation d’office pour les entreprises défaillantes au-dessus d’un certain seuil de CA
Taxation d’office pour les entreprises défaillantes au-dessus d’un certain seuil de CA
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en place d’une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts, qui avancerait les fonds aux PME en cas de défaillance du client, avant de se retourner contre ce dernie…
Mise en place d’une garantie de paiement gérée par la Caisse des dépôts, qui avancerait les fonds aux PME en cas de défaillance du client, avant de se retourner contre ce dernier pour recouvrement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renforcement des services bancaires de base gratuits.
Renforcement des services bancaires de base gratuits.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme de la directive européenne « Markets in Financial Instruments Directive II ».
Réforme de la directive européenne « Markets in Financial Instruments Directive II ».
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS.
Création d’une alternative à SWIFT compatible avec CIPS et SPFS.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières.
Mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Rétablissement de l’accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Rétablissement de l’accès universel au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un dispositif d’escompte public pour TPE et PME.
Création d’un dispositif d’escompte public pour TPE et PME.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Extension des règles prudentielles et concurrentielles aux gestionnaires de fonds.
Extension des règles prudentielles et concurrentielles aux gestionnaires de fonds.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renforcement de l’Autorité des Marchés Financiers, rattachée au Défenseur des peuples.
Renforcement de l’Autorité des Marchés Financiers, rattachée au Défenseur des peuples.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables.
Renforcement du contrôle des frais bancaires et des plafonds applicables.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délai maximal de trois mois conc…
Création d’un guichet unique pour la création de sites industriels, avec un délai d’étude maximal de six mois avant approbation ou rejet ; et un délai maximal de trois mois concernant le traitement de tout recours.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Instauration d’une stratégie de contrôle des investissements industriels concentrée sur des dirigeants locaux, permettant à l’État de retrouver des marges sans avoir à engager s…
Instauration d’une stratégie de contrôle des investissements industriels concentrée sur des dirigeants locaux, permettant à l’État de retrouver des marges sans avoir à engager sa crédibilité financière immédiatement (par exemple : accroissement des obligations réglementaires sur le secteur des télécoms, sous menace d’expropriation).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Prise en compte dans les dispositifs d’attributions d’aide de la situation patrimoniale et l’ensemble du capital, les revenus, les conditions de vie disponibles.
Prise en compte dans les dispositifs d’attributions d’aide de la situation patrimoniale et l’ensemble du capital, les revenus, les conditions de vie disponibles.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU).
Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Relance d’une production industrielle nationale, avec relocalisation et reconstruction de filières industrielles intégrées par remontées successives, robotisation et électrifica…
Relance d’une production industrielle nationale, avec relocalisation et reconstruction de filières industrielles intégrées par remontées successives, robotisation et électrification (métallurgie, textile, microélectronique, électroménager…).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Grand plan de formation industrielle, visant à combler les manques de chaudronniers, soudeurs, magasiniers, électriciens, poudriers…
Grand plan de formation industrielle, visant à combler les manques de chaudronniers, soudeurs, magasiniers, électriciens, poudriers…
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Politique d’acquisition dans le numérique et développement d’un écosystème juridique assurant la protection des données.
Politique d’acquisition dans le numérique et développement d’un écosystème juridique assurant la protection des données.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Obligation pour l’État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d’offres à des entreprises nationales.
Obligation pour l’État et les collectivités locales de réserver au moins 75% de leurs appels d’offres à des entreprises nationales.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme radicale du CNRS sur le principe d’Harnack.
Réforme radicale du CNRS sur le principe d’Harnack.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Expropriation de la CMA CGM et récupération des actifs portuaires cédés à MSC.
Expropriation de la CMA CGM et récupération des actifs portuaires cédés à MSC.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.
Interdiction de toute commercialisation ou traitement de données personnelles produites localement sans intéressement des utilisateurs.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Imposition de logiciels libres et fonctionnement en source ouverte pour l’Administration.
Imposition de logiciels libres et fonctionnement en source ouverte pour l’Administration.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet.
Expropriation des opérateurs téléphoniques et internet.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Obligation de service duale numérique/physique pour toutes les administrations.
Obligation de service duale numérique/physique pour toutes les administrations.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’un corps d’État du logiciel en charge de maintenir des infrastructures autonomes (noyau, compilateurs, distributions, logiciels, portages, et modèles algorithmiques).
Création d’un corps d’État du logiciel en charge de maintenir des infrastructures autonomes (noyau, compilateurs, distributions, logiciels, portages, et modèles algorithmiques).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Doublonnage de tous les organes normatifs états-uniens (NIST, ICANN, certificats racine..).
Doublonnage de tous les organes normatifs états-uniens (NIST, ICANN, certificats racine..).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plan d’indépendance sur 20 ans, visant à doter la France d’une capacité industrielle, technique et logistique en matière numérique.
Plan d’indépendance sur 20 ans, visant à doter la France d’une capacité industrielle, technique et logistique en matière numérique. Relocalisation des filiales de production matérielles suivant le modèle coréen.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plan de réarmement industriel télécom via une stratégie d’acquisitions d’État.
Plan de réarmement industriel télécom via une stratégie d’acquisitions d’État.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Déploiement d’une politique d’extraction minière et droits de douane sur les produits informatiques corrélés au respect des standards sociaux et environnementaux français.
Déploiement d’une politique d’extraction minière et droits de douane sur les produits informatiques corrélés au respect des standards sociaux et environnementaux français.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création de filières intégrées avec l’Union des Pays Francophones allant de la conception au recyclage en passant par l’extraction et la fabrication.
Création de filières intégrées avec l’Union des Pays Francophones allant de la conception au recyclage en passant par l’extraction et la fabrication.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Développement d’un plan calcul avec co-nationalisation de STMicro appuyée sur des architectures ouvertes (RISC V), avec un investissement dans la photonique, les semiconducteurs…
Développement d’un plan calcul avec co-nationalisation de STMicro appuyée sur des architectures ouvertes (RISC V), avec un investissement dans la photonique, les semiconducteurs et des fonderies nationales.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Plan de développement des solutions de stockages de données souveraines sur le modèle d’OVH.
Plan de développement des solutions de stockages de données souveraines sur le modèle d’OVH.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Politique de maîtrise des outils de production « intermédiaires » composants et logiciels (compilateurs, microcontrôleurs, firmwares…).
Politique de maîtrise des outils de production « intermédiaires » composants et logiciels (compilateurs, microcontrôleurs, firmwares…).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’alternatives logicielles nationales à vocation exportatrice aux GAFAM et tout fournisseur de service à vocation monopolistique (Uber, Netflix etc), après imposition d…
Création d’alternatives logicielles nationales à vocation exportatrice aux GAFAM et tout fournisseur de service à vocation monopolistique (Uber, Netflix etc), après imposition d’interopérabilité à horizon de trois ans.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Offensive juridique et commerciale visant à obtenir la compensation du pillage des données Françaises aux fins de constitution de LLM, avec objectif de dédommagement à hauteur d…
Offensive juridique et commerciale visant à obtenir la compensation du pillage des données Françaises aux fins de constitution de LLM, avec objectif de dédommagement à hauteur de 30 milliards d’euros.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Renforcement d’EUTELSAT et d’Arianespace aux fins de développement d’une offre satellitaire concurrente à STARLINK garantissant une couverture souveraine intégrale du territoire…
Renforcement d’EUTELSAT et d’Arianespace aux fins de développement d’une offre satellitaire concurrente à STARLINK garantissant une couverture souveraine intégrale du territoire à très haut débit.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Mise en place d’une politique douanière forçant TSMC à localiser part de sa production et préparation d’une filière EUV nationale.
Mise en place d’une politique douanière forçant TSMC à localiser part de sa production et préparation d’une filière EUV nationale.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Reconstitution d’un pôle industriel télécoms sur le modèle d’ALCATEL.
Reconstitution d’un pôle industriel télécoms sur le modèle d’ALCATEL.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Création d’une Silicon Valley française par le truchement de la commande publique dans les régions de Toulouse et de Lorraine, s’appuyant sur les paradis fiscaux d’Andorre et de…
Création d’une Silicon Valley française par le truchement de la commande publique dans les régions de Toulouse et de Lorraine, s’appuyant sur les paradis fiscaux d’Andorre et de Luxembourg comme base temporaire de financement.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Fonte de l’intermittence au sein d’une réforme générale de l’intérim, avec un encadrement renforcé des rémunérations maximales, de la mobilisation du dispositif dans les product…
Fonte de l’intermittence au sein d’une réforme générale de l’intérim, avec un encadrement renforcé des rémunérations maximales, de la mobilisation du dispositif dans les productions aux plus importants budgets, et d’un coefficient territorial afin de favoriser la déconcentration culturelle.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d’une autorisation d’émettre préalable pour les plateformes de VOD renforcée.
Remise en jeu immédiate des attributions de fréquence et création d’une autorisation d’émettre préalable pour les plateformes de VOD renforcée.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réduction des financements des médias audiovisuels d’État et internalisation de la production (fin de la politique de commande publique d’Etat aux sociétés de production privées…
Réduction des financements des médias audiovisuels d’État et internalisation de la production (fin de la politique de commande publique d’Etat aux sociétés de production privées pour les produits télévisuels).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme du droit d’auteur et réduction des droits patrimoniaux, réarmement de l’industrie de l’animation.
Réforme du droit d’auteur et réduction des droits patrimoniaux, réarmement de l’industrie de l’animation.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Réforme du marché du livre visant à réduire la dépendance à la surproduction et créant des obligations de soutien transversales par le truchement de taxes affectées sur le modèl…
Réforme du marché du livre visant à réduire la dépendance à la surproduction et créant des obligations de soutien transversales par le truchement de taxes affectées sur le modèle cinématographique.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
Remise sous tutelle étatique des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d’État.
Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d’État.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé.
Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.
Interdiction du cumul emploi-indemnité d’élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants.
Interdiction du cumul emploi-indemnité d’élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants.
Ce qui manque pour calculer : Coût, financement, calendrier, périmètre d’application et effets à préciser lorsqu’ils ne figurent pas dans cette entrée du programme.