Réduire les cotisations pour augmenter le salaire net. Le compte rendu du 29 septembre évoque une compensation par des économies sociales, notamment sur les retraites et l’assurance-chômage, sans taux publié.
Créer des règles internationales pour l’IA, sur le modèle de la coopération nucléaire, en préservant l’innovation. Le dispositif institutionnel n’est pas précisé.
Simplifier le cadre juridique européen de l’IA en conservant une régulation éthique et protectrice des enfants. Les règles à modifier ne sont pas détaillées.
Le site personnel actuel annonce cent règles à supprimer ou recentrer, par loi à l’été 2027 et ordonnances ; le livret collectif antérieur en annonçait cinquante.
Exonération salariale et patronale au-delà de 1 623 h/an, maintien CSG-CRDS et exonération fiscale des heures supplémentaires ; annualisation du temps de travail.
Socle de 300 €/mois pour un adulte de moins de 65 ans sans activité ni revenu et en situation régulière ; supplément de 250 € avec au moins 15 h/semaine de formation ou recherche active.
Créer un prêt long terme à taux zéro à destination des PME et ETI pour financer leurs investissements dans la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre sans alourdir leur charge d’intérêt. Créer un guichet unique d’accompagnement des PME et ETI à la transition avec accès à des lignes de crédit permettant de financer une stratégie durable et le passage à une comptabilité RSE.
Créer un fonds souverain assis sur un « livret industrie » rémunéré au même taux garanti que le livret A et ciblé vers des entreprises françaises produisant la majeure partie de leur valeur ajoutée en Europe et se dotant d’un horizon d’investissement long. Conditionner ses investissements au respect de critères de performance environnementale et sociale.
Adopter une loi sur la protection des libertés numériques. Limiter le tri algorithmique des contenus aux plateformes privées et publiques qui ont un statut d’éditeur. Simplifier l’application du droit à la portabilité des données personnelles établi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en particulier pour l’interopérabilité des réseaux sociaux. Élargir le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire basé sur la surveillance comportementale. Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales.
Étendre à tous les territoires les emplois en CDI à temps choisi pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, notamment dans les métiers écologiques.
Lieux non commerciaux de réparation, collecte, prêt temporaire, accompagnement et formation ; conventionnement de lieux existants ou création avec l’ESS.
Élargir la stratégie de relocalisation à cent produits prioritaires : médicaments, composants électroniques, équipements industriels et agricoles, matériaux de transition, alimentation, défense, énergie et transports.
Organiser des négociations avant et après le déploiement de l’IA pour partager les gains entre temps de travail, salaires, formation et accompagnement.
Pour un euro de dividende versé aux actionnaires, verser un euro de participation aux salariés. Le champ des entreprises et les modalités restent à préciser.
Maintenir la maîtrise française de l’intelligence artificielle et en fixer les règles pour la santé, la formation, la protection, l’éducation et l’entreprise.
Encadrer la précarité et la sous-traitance des plateformes, lutter contre la location de comptes et soutenir des solutions nationales en logiciel libre.
Placer les grandes entreprises sous propriété collective, sans indemnité ni rachat, pour orienter la production vers les besoins humains et environnementaux.