Sélection 2027 · Debout la France
Ce que cette mesure changerait directement
Modifier la loi DALO pour résilier systématiquement les baux sociaux des personnes reconnues coupables de trafic de stupéfiants ou d’autres actes de délinquance.
Ce qui manque pour calculer : Livret antérieur lié depuis une page officielle et remis en avant par Nicolas Dupont-Aignan le 28 septembre pour son déplacement à Batimat du 30 septembre. Ce ne sont pas des annonces nouvelles du 30 septembre. Le PDF porte un chemin 2025/04, sans date de publication certaine ; chiffres de contexte et échéances anciennes non actualisés. Aucun résultat calculé.
Source : 30 mesures pour une France de propriétaires