Augmenter le plafond de 100 000 euros, accroître la part du PTZ dans l’emprunt, prolonger le différé et rouvrir le prêt aux maisons individuelles sur tout le territoire.
Ce qui manque pour calculer : Livret antérieur lié depuis une page officielle et remis en avant par Nicolas Dupont-Aignan le 28 septembre pour son déplacement à Batimat du 30 septembre. Ce ne sont pas des annonces nouvelles du 30 septembre. Le PDF porte un chemin 2025/04, sans date de publication certaine ; chiffres de contexte et échéances anciennes non actualisés. Aucun résultat calculé.
Créer un PAP à taux préférentiel et de longue durée pour le premier logement des classes moyennes, avec bonification publique d’intérêt.
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Généraliser la location-accession et doubler la décote annuelle du PSLA, donnée à 1 % dans le document.
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Réintroduire les APL accession selon les revenus et sur tout le territoire.
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Supprimer l’interdiction de louer fondée sur le DPE
Abandonner l’interdiction de location fondée sur le diagnostic de performance énergétique, notamment pour remettre des petits logements sur le marché.
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Garantir les loyers impayés par une cotisation des locataires
Créer une garantie universelle des loyers impayés, financée chaque mois par les locataires à hauteur de 1 % du loyer.
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Maintenir les aides personnalisées au logement et les indexer sur l’inflation.
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Aligner leur abattement fiscal sur celui des locations standards et donner aux maires davantage de pouvoirs d’encadrement.
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Mobiliser le foncier public pour les logements étudiants
Utiliser les terrains des établissements publics et collectivités pour développer des logements étudiants abordables.
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Faciliter la transformation de bureaux en logements
Permettre cette conversion même lorsque le plan local d’urbanisme ne l’autorise pas.
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Créer un permis de construire à plusieurs destinations
Délivrer une autorisation unique permettant au bâtiment de changer d’usage au fil du temps.
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Inciter à construire des immeubles réunissant seniors et jeunes ménages, sans dispositif détaillé.
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Recréer un avantage fiscal pour relancer le logement neuf ; barème et coût non précisés.
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Conserver le prix au mètre carré lors d’un changement de logement social
Permettre aux locataires de déménager vers un autre logement social au même prix au mètre carré.
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Compter les logements en accession sociale dans le quota de logements sociaux imposé aux communes.
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Réserver de nouveaux logements sociaux à la location-accession dans certaines communes
Lorsque plus de 50 % des résidences principales sont sociales, ne construire de nouveaux logements sociaux que pour la location-accession des Français à revenus modestes.
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Autoriser les communes à construire directement du logement social
Permettre cette construction sur des terrains municipaux.
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Faire quitter le parc social aux locataires devenus propriétaires d’un logement similaire
Exiger un départ dans un délai d’un an lorsque le locataire acquiert un logement de taille similaire.
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Confier les commissions d’attribution aux élus locaux
Donner leur présidence au maire ou au président de l’intercommunalité, sous contrôle de légalité préfectoral.
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Résilier le bail social après une condamnation pour délinquance
Modifier la loi DALO pour résilier systématiquement les baux sociaux des personnes reconnues coupables de trafic de stupéfiants ou d’autres actes de délinquance.
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Aider les communes rurales à racheter des biens abandonnés et les attribuer sur dossier à des non-propriétaires, avec obligation de rénovation sur dix ans et d’habitation.
Ce qui manque pour calculer : Livret antérieur lié depuis une page officielle et remis en avant par Nicolas Dupont-Aignan le 28 septembre pour son déplacement à Batimat du 30 septembre. Ce ne sont pas des annonces nouvelles du 30 septembre. Le PDF porte un chemin 2025/04, sans date de publication certaine ; chiffres de contexte et échéances anciennes non actualisés. Aucun résultat calculé.
Faciliter l’adaptation des logements au vieillissement
Créer un guichet préfectoral des aides et réduire la TVA sur les travaux permettant le maintien à domicile.
Ce qui manque pour calculer : Livret antérieur lié depuis une page officielle et remis en avant par Nicolas Dupont-Aignan le 28 septembre pour son déplacement à Batimat du 30 septembre. Ce ne sont pas des annonces nouvelles du 30 septembre. Le PDF porte un chemin 2025/04, sans date de publication certaine ; chiffres de contexte et échéances anciennes non actualisés. Aucun résultat calculé.
Objectif de 75 % de propriétaires en vingt ans dans le livret antérieur remis en avant ; point de départ et calendrier de campagne non actualisés.
Ce qui manque pour calculer : Livret antérieur lié depuis une page officielle et remis en avant par Nicolas Dupont-Aignan le 28 septembre pour son déplacement à Batimat du 30 septembre. Ce ne sont pas des annonces nouvelles du 30 septembre. Le PDF porte un chemin 2025/04, sans date de publication certaine ; chiffres de contexte et échéances anciennes non actualisés. Aucun résultat calculé. Message personnel du 30 septembre à 9h20 : objectifs 400 000 logements et 75 % de propriétaires réitérés, sans nouveau calendrier. Aucune actualisation implicite du délai ancien.
Le livret antérieur fixe 400 000 logements par an d’ici 2026. L’échéance n’est pas réécrite en 2027 ; actualisation nécessaire.
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