Sélection 2027 · Debout la France
Ce que cette mesure changerait directement
Abandonner l’interdiction de location fondée sur le diagnostic de performance énergétique, notamment pour remettre des petits logements sur le marché.
Ce qui manque pour calculer : Livret antérieur lié depuis une page officielle et remis en avant par Nicolas Dupont-Aignan le 28 septembre pour son déplacement à Batimat du 30 septembre. Ce ne sont pas des annonces nouvelles du 30 septembre. Le PDF porte un chemin 2025/04, sans date de publication certaine ; chiffres de contexte et échéances anciennes non actualisés. Aucun résultat calculé.
Source : 30 mesures pour une France de propriétaires